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(article hebdomadaire #FilRougeDeLaRédaction)

« Cette revendication d’amnistie est toujours présente dans les combats d’émancipation nationale. Même si parfois elle est mise de côté durant certaines périodes, elle revient surtout en force lorsqu’il y a des prémices d’un règlement politique. » (Pierre Poggioli)

La demande a toujours été faire par le mouvement clandestin, puis par les différents mouvements publics dans des périodes ou le mouvement clandestin était toujours en action. La libération des prisonniers politiques est un des fondamentaux de Corsica Libera depuis sa création (2008), c’est une demande répétée du FLNC UC depuis des années, un FLNC qui le 25 juin 2014 à disparu de l’échiquier politique afin de laisser la place à un processus de paix. Aujourd’hui cette demande est portée par un certains nombres d’élus de l’Assemblée de Corse comme les élus de Corsica Libera, mais pas que. Jean Louis Orsucci du Parti Socialiste est lui aussi favorable à ce projet de loi d’Amnistie.


#Corse l’Amnistie des prisonniers politiques… par antofpcl


2015 #Corse Demande d’une loi d’Amnistie pour… par antofpcl

Depuis les événements en Corse, deux statuts particuliers ont été octroyés à la Corse, le premier avec l’arrivée de Mitterrand, le deuxième notamment en 1990 sous la houlette de Pierre Joxe.

Avril 1981 : peu avant les élections présidentielles, le FLNC annonce pour la première fois un arrêt de ses actions militaires. En février 1982, cependant, les attentats reprennent sur l’ensemble de l’île et du continent, le statut particulier de la Corse, mis en place par le gouvernement socialiste, n’ayant pas satisfait pleinement certains responsables du mouvement. Le 19 août 1982, la plus violente  » nuit bleue  » de l’histoire de la Corse, avec 99 attentats, ponctue l’abandon définitif de cette trêve.

En 1981 une loi post présidentielle d’amnistie est votée et concerne les « Infractions commises en relation avec des élections de toutes sortes ou avec des incidents d’ordre politique ou social survenus en France, à condition que ces infractions n’aient pas entraîné la mort ou des blessures ou infirmités de l’espèce définie au premier alinéa de l’article 310 du code pénal (ou au troisième alinéa de l’article 309 de ce code dans sa rédaction antérieure à la loi n° 81-82 du 2 février 1981), à l’exception des délits de fraude et de corruption électorale et des délits en matière de vote par correspondance et de vote par procuration » (loi du 4 août 1981)

En 1982, le Ministre de l’Intérieur Gaston Deferre a préparé une loi sur le statut particulier de la Corse. Une trêve a été décrétée par le FLNC. Deferre avait assorti sa loi d’une amnistie qui englobait jusqu’aux crimes de sang en 1981 avec un complément en janvier 1982. Cette amnistie était une promesse de François Mitterand. La cour de sureté de l’Etat est dissoute, les militants du FLNC sont amnistié, mais les problématiques ne sont pas résolues pour autant, la lutte et le répression reprendront de plus belle

1982, le STATUT DEFERRE met en place une Assemblée territoriale de Corse. A cette occasion, l’Assemblée Nationale prévoit une seconde amnistie plus large, car elle s’applique à « toute action en relation avec des événements d’ordre politique et social ». L’opposition veut en exclure les crimes de sang, la majorité refuse. 

Mai 1988 : après la réélection de François Mitterrand, le FLNC décrète de nouveau une trêve en se réservant la possibilité de commettre des actions ponctuelles. Au fil des mois, cette trêve est contestée par une partie des militants de base.

En 1988-89, une nouvelle loi d’amnistie et un nouveau statut pour la Corse, sous l’égide de Pierre Joxe et Michel Roccard, ont été voté.

L’amnistie de 1989 : lors de l’élaboration de la traditionnelle loi d’amnistie postérieure à l’élection présidentielle de 1988, le gouvernement de l’époque tire la leçon du peu de résultats de son initiative de 1982, et ne prévoit pas d’inclure les nationalistes corses dans son champ. A l’initiative d’élus de l’île -MM. Zuccarelli (MRG), et Rossi (UDF)- le texte leur est étendu : le garde des sceaux Pierre Arpaillange s’en remet sur ce point à la sagesse de l’Assemblée.

18 janvier 1999 : le FLNC-Canal historique annonce une trêve de ses actions militaires  » sur le territoire national corse  » pendant la préparation des élections territoriales. La trêve prend fin, le 14 mars, au soir du deuxième tour marqué par une progression du score nationaliste.

23 décembre 1999 : le FLNC-Canal historique et plusieurs autres groupes clandestins, Clandestinu, le  » FLNC du 5 mai 1996  » et Fronte Ribellu, annoncent une trêve illimitée. Celle-ci fait suite au processus de dialogue engagé le 13 décembre dernier à l’hôtel Matignon, où 28 élus corses ont rencontré le premier ministre Lionel Jospin. 

En 2001 Accord de Matignon, l’amnistie est au centre des négociations, Lionel Jospin, déclare : « l’amnistie des détenus nationalistes n’est pas à l’ordre du jour ». Ce sera une fin  de non recevoir avant que les accords de Matignon ne tombe à l’eau définitivement.

2010

Depuis 2010 et les 36% de voix nationalistes (Femu A Corsica, Corsica Libera) à l’Assemblée de Corse, les lignes ont bougé. Les idées et revendications du mouvement national sont reprises par les élus traditionnels de droite comme de gauche, plus de gauche que de droite, soit dit en passant.

4 ans de travail au sein de l’Assemblée de Corse. En 2014, l’Assemblée de Corse a voté, le plus souvent à la majorité et à l’unanimité, un certain nombre de décisions en faveur des droits du Peuple Corse (Coofficialité, statut de résident, Collectivité unique, réforme fiscale…). Dans le même temps, le FLNC UC a démilitarisé l’espace public, afin de laisser la place à la revendication institutionnelle. Malgré tout, ces revendications votées à l’Assemblée de Corse sont refusées pour l’instant par le gouvernement Hollande.

Enfin tout n’a pas été refusé la « collectivité unique » a été votée par l’Assemblée Nationale dans la loi NOTRe fin février 2015. Après la visite des deux ministres début 2015, Cazeneuve et Lebranchu, et des réponses insuffisantes aux demandes du Peuple Corse, les représentants du mouvement national sont mécontents et le font savoir, d’autant que la répression, elle ne s’arrête pas. Communiqués, déclarations fracassantes, et appels à mobilisation se font sentir aussi bien dans la jeunesse corse que dans les structures plus anciennes qui avaient tout misé sur la lutte institutionnelle.

Corsica Libera a, lors de la mise en place d’une coordination, en octobre dernier, repris la main, confirmant ce que l’on savait déjà, que le mouvement indépendantiste était incontournable dans ce processus de paix. En organisant ces dernières années lors des Ghjurnate à Corti, des rencontres bilatérales entre évolutionnistes (de droite à gauche) et militants indépendantistes, le mouvement a initié une démarche qu’il a bien fallu prendre en marche.

Fin février 2015, Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique, était l’invité de Cuntrastu sur France 3 Corse Via Stella, elle a déclaré notamment à propos de l’amnistie des prisonniers politiques: « Il y a aujourd’hui un climat apaisé. Plusieurs éléments peuvent être discutés. Ce n’est pas de ma compétence. »

Vendredi 6 mars 2015 : la Coordination (Corsica Libera mais aussi de nombreux responsables politiques, syndicaux et associatifs) organise un meeting afin de réclamer la réforme votée par l’Assemblée de Corse ainsi qu’un projet de loi d’amnistie.

Cette loi d’amnistie couvrirait le sort des prisonniers politiques incarcérés et recherchés.

Début février le Conseil Communautaire di E Cinque Pieve di Balagna s’est prononcé à l’unanimité des membres présents pour l’amnistie des prisonniers politiques corses.

Il y a plus d’une vingtaine de prisonniers politiques aujourd’hui toujours incarcérés

(informations source page AMNISTIA sur Facebook)

Dossier AMNISTIA sur Corsicainfurmazione.org

I SCRIANZATI

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