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Les magistrats chargés de réviser la liste électorale spéciale participaient ce matin à la réunion d’ouverture de leur mission, en présence du Haut Commissaire. Objectif: clarifier les conditions qui s’imposent pour figurer sur la liste électorale spéciale pour les Provinciales.

ElectionMunicipale (2)Les conditions pour figurer sur la liste électorale spéciale pour les élections provinciales sont inscrites dans la loi organique de 1999. Les articles 188Ia et 188Ib les fixent. Mais à la suite de recours suivis d’arrêtés de la cour de cassation en 2014, leur lecture a changé. Désormais, les magistrats des commissions chargée de réviser la liste électorale spéciale doivent en tenir compte. C’est ce qu’a expliqué Robert Parneix, conseiller à la cour de cassation : « la cour de cassation a confirmé une jurisprudence constante qui, à partir de l’article 188Ib, estime qu’il faut une double condition pour être inscrit sur la liste spéciale. Il y a une condition de durée de résidence dans le territoire (entre 1988 et 1998) et son inscription sur la liste générale de 1998. Cette liste remplace le tableau annexe qui n’a pas été tenu cette année-là. Elle dit aussi que la radiation ne peut pas résulter de la seule non-inscription sur la liste électorale de 1998.

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