Produit CORSU E RIBELLU

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Le tribunal administratif de Bastia avait déjà, en septembre 2014, suspendu le permis d’aménager les quatre hectares pour 14 villas sur le littoral de Purtichju, au fond du golfe d’Aiacciu, en znieff de type 1 et en site inscrit, permis accordé par la commune de Grosseto-Prugna/U Grussetu et non déféré par l’État

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Motifs avancés : erreur de droit et erreur d’appréciation juridique des faits.

Le jugement va maintenant intervenir sur le fond et la Ligue pour la Protection des Oiseaux(LPO) est partie prenante aux côtés des associations U Levante et Garde, soutenues par le Collectif pour l’application de la Loi Littoral (CLL).

Selon le Rapporteur, la parcelle constitue bien un espace remarquable en raison de son intérêt écologique dont témoigne le classement justifié en znieff de type 1 et de son appartenance au site inscrit de la Rive Sud du Golfe d’Aiacciu dont elle est restée une partie naturelle. La parcelle n’est pas non plus située en continuité d’une agglomération ou d’un village

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