Le Sénat vote la redevance sur le mouillage en #Corse et ailleurs

(CorseMatinBonne nouvelle. Pour la première fois depuis la loi du 22 janvier 2002, une demande d’adaptation réglementaire formulée par l’assemblée de Corse vient de franchir un pas significatif.

logo corsematin2011

 Si l’État joue la valse à trois temps en ce qui concerne les demandes constitutionnelle et institutionnelle, il a tenu ses promesses sur les adaptations législatives. Sur proposition du gouvernement, le Sénat a voté hier en faveur d’une redevance pour les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées. Un vœu des élus corses qui traînait dans les tiroirs ministériels depuis 6 ans.

Il faut dire que Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, s’est grandement impliquée dans ce dossier. En juillet dernier, elle avait donné le feu vert de l’État pour que cette mesure aboutisse.

LIRE LA SUITE SUR CORSE MATIN

U RIACQUISTU DI PORTIVECHJU avait réagi en son temps

Produit CORSU E RIBELLU

bandeauribelluteeshirt (1)

Produits à partir de 13e

WP2Social Auto Publish Powered By : XYZScripts.com
error: