#Corse La cour européenne juge recevable la requête déposée par Yvan Colonna

(CorseMatinLa plus haute autorité en matière de justice a été sensible aux quatre griefs soulevés par Me Patrice Spinosi. La France a six mois pour justifier que le procès qui s’est tenu en 2011 était bien équitable

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Yvan Colonna sera-t-il rejugé pour l’assassinat du préfet Erignac? La réponse à cette question sera donnée à Strasbourg par la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui vient de juger recevable la requête déposée par son avocat, Me Patrice Spinosi. (…)

À partir de là, deux scénarios sont envisageables : la validation du verdict épuiserait pratiquement tous les moyens de recours. Dans le cas contraire, si la France est condamnée, Yvan Colonna saisira la commission de révision et de réexamen qui peut ordonner la tenue d’un autre procès d’appel, le quatrième en tout pour Yvan Colonna dans le dossier Erignac.

Si la CEDH démontre qu’il y a eu une méconnaissance des libertés fondamentales, tout repartirait à zéro et en droit, il serait présumé innocent.

« Après tout ce temps écoulé, on a pu voir que des éléments de doute ont rendu friable la thèse de l’accusation; ce doute aurait dû lui profiter depuis le début », déclare Me Patrice Spinosi qui reprend cette fois son calendrier pour évaluer à 2018 la tenue d’une nouvelle audience devant la cour d’assises spéciale.

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