Breaking News

#Corse – Le PLU d’Ajaccio annulé dans sa totalité

(CorseMatinLe tribunal administratif de Bastia a statué sur onze requêtes dirigées contre la délibération municipale du 21 mai 2013 approuvant le Plan local d’urbanisme de la ville d’Ajaccio.

logo corsematin2011

Ce document a été annulé dans sa totalité. Le tribunal a retenu deux vices de procédure dans cette délibération, il a notamment estimé que les règles de concertation publique ont été méconnues.

Lire la suite sur CORSE MATIN

Produit CORSU E RIBELLU

bandeauribelluteeshirt (1)

Produits à partir de 13e

WP2Social Auto Publish Powered By : XYZScripts.com
error: