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(CorseMatinCamille de Rocca Serra avait déposé et défendu devant l’Assemblée nationale plusieurs amendements dans le cadre du projet de loi de finances en faveur de la reconstitution des titres de propriétés. En vain

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Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2014, le député Camille de Rocca Serra a déposé trois amendements visant à inciter la reconstitution des titres de propriétés et réduire par là même le désordre de la propriété en Corse.

L’amendement 147 prévoit une exonération de 30 % des droits de mutation à titre gratuit lors de la première mutation d’un bien situé sur le territoire national qui a été titré pour la première fois entre le 1er octobre 2014 et le 31 décembre 2017.

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