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L’affaire remonte à 2010. Au mois d’avril, la commune de Coti-Chiavari édite une carte communale qui étend l’emprise foncière de plusieurs hameaux, dont certains en bord de la mer. En mai, la préfecture valide le document.

logo corsematin2011En novembre, les associations, U Levante et le Groupe d’Ajaccio et de la région pour la défense de l’environnement (Garde) attaquent ce projet devant le tribunal administratif de Bastia et obtiennent l’annulation de la carte. Malgré une procédure en appel, la mairie est désavouée une seconde fois.

Restait donc comme unique possibilité celle d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.

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