Produit CORSU E RIBELLU

X

Le mardi 5 juillet, -avec pour suppléante, Mme Teresa HALSOUET, conseillère municipale d’Urrugne-, j’annonçais ma volonté de me porter candidat aux élections sénatoriales du 25 septembre 2011.

Par courrier daté du 8 août, le bureau des affaires juridiques de la direction des affaires criminelles et des grâces m’a informé que je suis radié des listes électorales et que je ne pourrai pas demander à y être réinscrit avant le 10 novembre 2032. Soit l’année de mes 71 ans !

Comme la loi m’y autorise, j’ai immédiatement effectué une demande de relèvement de cette incapacité électorale en adressant un courrier au procureur général de la cour d’Appel de Paris.  Une démarche symbolique car nulle décision ne pourra être prise par la chambre de l’instruction -saisie par le procureur général- dans des délais me permettant une participation effective à ces élections du 25 septembre.

.

This content is restricted to site members.

Contenu réservé aux membres

Produit CORSU E RIBELLU