Office foncier de #Corse: le rapport adopté à l’unanimité

On le disait dans les tuyaux depuis vingt ans, le voici concrétisé. L’Office Foncier de Corse a été lancé par la Loi Alur (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové). Une loi validée en février 2014 mais portée pendant presque quatre ans par Cécile Duflot.

sarifoncierLEvanteOn le disait dans les tuyaux depuis vingt ans, le voici concrétisé. L’Office Foncier de Corse a été lancé par la Loi Alur (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové). Une loi validée en février 2014 mais portée pendant presque quatre ans par Cécile Duflot.

L’article 148 de la loi Alur prévoit la création d’un Office Foncier de Corse, mettant fin à l’Etablissement public foncier de Corse.

Présenté lors de la session extraordinaire du 17 juillet, le rapport concernant la création de l’Office Foncier de Corse a été adopté à l’unanimité par les groupes politiques de l’Assemblée de Corse. Après trois heures de débat, trois amendements et deux sous-amendements.

(…) Suite ci-dessous

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Revue de Presse et suite de l’article  : 

FRANCE 3 CORSE

Corsica Infurmazione: l’information de la Corse, des Réseaux sociaux et des Blogs politiques [Plateforme Unità Naziunale]

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