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Il y a deux mois le Conseil Municipal de Cuttoli votait un statut de résident pour pouvoir construire sur des terrains communaux.  Les acquéreurs devaient au moins avoir habiter cinq ans sur la commune ou les environs.Sans surprise, le Préfet a annulé cette décision.Les élus nationalistes de Cuttoli-Corticchiato qui voulaient provoquer le débat s’attendaient à l’annulation. Ils peuvent saisir désormais la justice administrative. [box type= »shadow » align= »aligncenter » ] Ce que dit la délibération du conseil municipal Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de CUTTOLI CORTICCHIATO s’est associée à la CAPA en mars 2012 au sein d’un « groupement de commande » afin de lancer une étude d’aménagement du lieu dit Scaritatu. Ce « groupement de commande » était justifié par les objectifs communautaires de production de logements diversifiés et densifiés sur le territoire de la CAPA et les préoccupations communales afin de permettre le logement des jeunes ménages, confrontés à la hausse des prix de l’immobilier et du foncier (en particulier ceux ayant un lien historique avec la commune de CUTTOLI CORTICCHIATO). La mission a été confiée au groupement conjoint Casalonga/ AKLEA/Wagon Landscaping. Ces bureaux d’étude ont débuté leur mission en septembre 2012. La première partie de l’étude a fait l’objet d’une restitution en juillet 2013. Celle-ci comprend les parties, projet et programme d’aménagement et correspond aux attentes originelles des collectivités en matière d’organisation spatiale du futur quartier: denasité des constructions, diversité des formes d’habitat, mixité des fonctions, éco-constructions et aménagement durable.Le projet comporte environ 70 logements nouveaux (sous forme de maisons individuelles, éventuellement groupées), des équipements sportifs (piscine, terrains de tennis…) et des petites cellules d’équipement, services et artisanat organisées autour d’une futur placette végétalisée. La deuxième partie de l’étude est en cours d’achèvement et porte sur une analyse juridique des voies et moyens permettant d’encadrer strictement le futur peuplement du quartier et de limiter au maximun tout risque de spéculation immobilière. Des préconisations ont été faites dans ce sens par le cabinet d’avocats Akléa lors de la réunion du 6 janvier 2014 en mairie de CUTTOLI CORTICCHIATO: choix d’une procédure de 3 lotissements (comprenant leurs cahiers des charges et leurs règlements), intégration d’Orientation d’Aménagement et de Programmation dans le PLU, création d’une nouvelle zone de PLU pour l’opération du Scaritatu, insertion de clauses anti-spéculatives dans les futurs actes de vente. Ainsi l’ensemble des documents encadrant les futurs aménagements du quartier doit permettre d’atteindre les objectifs de la commune

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