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Violation de la bande des 100 mètres, extension des constructions dans des espaces proches du rivage, mitages: le Plan local d’urbanisme de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud) a été intégralement annulé par le tribunal administratif de Bastia. En effet le PLU a été annulé en totalité le 20 mai 2011 par le jugement du tribunal administratif de Bastia. Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 30 juillet 2013.

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Porto-Vecchio avait été approuvé en conseil municipal il y a tout juste quatre ans, le 30 juillet 2009. Le tribunal administratif de Bastia l’avait annulé le 20 mai 2011, déclarant de nombreux permis de construire illégaux sur des zonages protégés. La commune de Porto-Vecchio, qui avait fait appel de cette annulation, se voyait de nouveau déboutée par la cour administrative d’appel qui confirmait la non-conformité du PLU le 30 juillet 2013. Le PLU était accusé d’ouvrir à la construction des zonages proches du rivage à la constructibilité limitée. L’inconstructibilité de la « bande des 100 mètres » du rivage et des espaces remarquables était elle aussi soulignée par le jugement. (France 3 Corse)

Le PLU, annulé il y a deux ans et les permis de construire bloqués.

L’Association de Défense des Intérêts Collectifs des Entrepreneurs du Bâtiments (ADICEB) est montée au créneau et a décidé de venir à Ajaccio manifester devant les grilles de la préfecture. le plan local d’urbanisme (PLU) de Porto-Vecchio a été annulé dès 2001 par le tribunal administratif de Bastia, déclarant de nombreux permis de construire illégaux sur des zones protégés. La commune avait fait appel de cette brusque décision, mais la cour administrative d’appel avait confirmé le jugement en juillet 2013. Cela a entraîné une chute vertigineuse du nombre de permis de construire dans un secteur qui compte près de 6000 résidences secondaires. Selon les chiffres de la préfecture, 309 permis de construire ont été accordés en 2011 contre 246 en 2013. Rappelons que le secteur du BTP représente environ 1 500 emplois sur la commune de Porto-Vecchio. (CorseNetInfos)

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Nombre de permis de construire délivrés à Porto-Vecchio
2009 : 313
2010 : 241
2011 : 309
2012 : 266
2013 : 246

Nombre de permis refusés
2007 – 2010 : 14 %
2011 – 2013 : 20 %

(Chiffre Alcunina.fr)

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Le PLU de Porto Vecchio enjeux de la municipale de 2014

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L’Affaire Clavier en 2008

Le PLU et ses petits arrangements en 2004


PERMIS DE BETONNER LA CORSE by antofpcl

La scène se passe le 11 septembre 2004, lors de l’avant-première du film L’Enquête corse à Porto-Vecchio. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, demande au préfet de Corse de l’époque, Pierre-René Lemas, de s’occuper du permis de construire déposé par son ami Jean Reno à Bonifacio.

 

 

Article publié le 15 mars 2014, à lire ci dessous

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Revue de Presse et suite de l’article  : 

 

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