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C’est en mettant en avant une acrobatie juridique peu académique que certains députés ont fini par convaincre le gouvernement Ayrault d’accepter la mise à l’ordre du jour de la proposition de loi constitutionnelle qu’ils ont déposé pour contrer l’avis du Conseil d’État qui, au printemps dernier, avait convaincu François Hollande de renoncer à la promesse n°56 de son programme électoral.

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