Produit CORSU E RIBELLU

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Renvoyé en octobre dernier, après le dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité, le procès du fromager Ottavi, accusé d’avoir utilisé du lait importé pour fabriquer des fromages labellisés se déroule à Bastia ce 9 décembre.En octobre dernier, la défense du fromager corse avait remis en cause les procédures de contrôle. Elle avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité, selon laquelle les procédures de contrôle de la fabrication de produits laitiers seraient peu ou non définis. La SARL fromagerie Ottavi, poursuivie pour « tromperie sur la marchandise » qui réclamait également des exceptions pour nullités avait obtenu le renvoi du dossier.

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by @Lazezu 

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