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#Corse – « Pour une telle réforme la seule légitimité est celle du peuple « 

Déclaration de Michel Stefani suite à la rencontre gouvernement élus de la Corse. La rencontre entre la représentation élue de la Corse et le gouvernement, au ministère de la décentralisation et de la fonction publique, à permis d’établir une méthode de travail et un calendrier sur deux ans entre 2014 et 2016.

Trois étapes ou phases devraient permettre d’examiner les propositions de la CTC après la mise en place d’un Comité stratégique. La deuxième étape commencera quand celui ci aura remis au gouvernement un rapport sur la problématique du pouvoir d’adaptation législatif et réglementaire et de son exercice. La dernière phase sera réservée à l’éventuelle réforme de la Constitution.

Intervenant dans le débat j’ai indiqué aux ministres Valls et Lebranchu que nous étions particulièrement préoccupés par l’avenir de la SNCM et la menace permanente qui pèse sur elle et de ce fait sur le service public de continuité territoriale et l’emploi de 2000 personnes.

L’urgence sociale se rappelle ainsi à tout instant et les indicateurs sociaux et économiques de la Corse ne font que le confirmer. 18 000 chômeurs 60 000 personnes vivant sous le seuil de pauvreté, dans ces conditions une comparaison avec les régions et territoires, relevant d’articles spécifiques de la constitution, montre que ceux ci n’ont pas été protégés de difficultés identiques malgré des dispositifs fiscaux et autres mesures touchant au droit du travail par exemple.

On s’aperçoit en fait que les mêmes causes produisent les mêmes effets. D’un côté une petite minorité s’enrichit considérablement et de l’autre la précarité et la pauvreté fait ravage.

Le problème n’est pas en soi celui de la fiscalité mais bien celui de la justice fiscale dans un objectif de progrès social. D’autant que nous voyons en Corse des détournements de réfactions de TVA ou de la taxe de transport ce qui ne plaide pas pour un transfert ou un statut fiscal dont on sait par avance qu’il sera dicté par le patronat.

En conséquence nous voyons bien, s’agissant de ces détournements de la fiscalité au détriment de l’intérêt général ou de la même façon des injonctions de la Commission européenne contre la SNCM, ou encore pour des questions essentielles comme la pénurie de logements sociaux que la Constitution n’est en rien responsable des constats négatifs même si d’aucuns voient en France la survivance de l’Etat le plus centralisé d’Europe.

L’examen de ce qui fonctionne ou pas, l’évaluation précise, permettra de définir ce qu’il est possible et nécessaire de faire pour répondre, selon nous, en priorité aux attentes sociales non a conforter la rente fiscale pour les gros patrimoines et les plus riches.

En conséquence, qu’il soit en définitive question de réforme institutionnelle ou constitutionnelle ou les deux a fortiori la consultation des Corses sera indispensable car la seule légitimité valable pour une telle réforme ne peut dépendre que du peuple.

Le 22 11 2013

Blog Michel Stefani

(…)

by @Lazezu 

Revue de Presse et suite de l’article  : 

Corsica Infurmazione: l’information de la Corse, des Réseaux sociaux et des Blogs politiques [Plateforme Unità Naziunale]

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