La cour administrative d’appel de Marseille a annulé le 31 octobre dernier le permis de construire obtenu en 2007 par un particulier en bord de mer sur la commune de Coti Chjavari, au sud du golfe d’Aiaccio (Corse-du-Sud), mettant un terme à six années de procédure.Le permis de construire qui portait sur une bâtisse de 472 m2, au lieu-dit Agnone, a été annulé le 31 octobre par la cour administrative d’appel de Marseille pour méconnaissance des articles L 146-4 I (non continuité de l’existant) du code de l’urbanisme et du schéma d’aménagement de la Corse. Une victoire emblématique pour l’association de défense de l’environnement Le Garde qui soutenait le dossier mais qui pose la question d’une pratique inquiétante: c’est un préfet qui a accordé le permis de construire en dépit d’avis défavorables, rapporte l’association de défense de l’environnement U Levante.
Le terrain étant dans le périmètre d’un site inscrit, le dossier avait été soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France qui avait émis dès 2006 un avis défavorable: « le terrain est situé sur des versants boisés ponctués d’émergences rocheuses qui forment, avec l’Isola Piana, une unité paysagère remarquable (…) toute construction en ces lieux est de nature à porter atteinte au caractère naturel et à la qualité paysagère du site inscrit. » Même son de cloche de la DDE qui avait également émis un avis défavorable, au motif que le terrain se situait « en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, dans un espace proche du rivage où l’urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et les villages existants, soit en hameaux nouveaux ».
Malgré tout, le préfet de l’époque, Michel Delpuech, désormais préfet de Gironde après un passage en tant que directeur de cabinet au ministère de l’Intérieur en 2007, avait signé le permis de construire. Après six années de procédure, il a finalement été annulé.
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by @Lazezu
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