Produit CORSU E RIBELLU

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Au terme de trente années d’un combat opiniâtre initié et mené par Me Alain Spadoni, le long feuilleton juridique de l’arrêté Miot a enfin trouvé son épilogue : le retour au droit commun est reporté à 2023. Tout s’est joué à Paris, où s’est réunie à trois reprises une commission d’experts désignés par le gouvernement.

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