Produit CORSU E RIBELLU

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La « volonté du prince » n’a pas réussi à s’imposer. Le permis de construire scandaleux est annulé pour méconnaissance des articles L 146-4 I (non continuité de l’existant) du code de l’urbanisme et du schéma d’aménagement de la Corse. (1 : jugement)

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