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#Corse – la cour administrative d’appel annule l’élection de Jean-Marc Venturi

La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé le jugement du tribunal administratif de Bastia qui avait annulé la délibération du 4 mars 2013 par laquelle la chambre d’agriculture de la Haute-Corse avait élu Jean-Marc Venturi comme président.

La cour a donc rejeté l’appel formé par ce dernier contre le jugement du TA. Celui-ci avait annulé cette élection en raison de l’âge de Jean-Marc Venturi, le code rural stipulant que « nul ne peut être élu ou réélu président de la chambre d’agriculture s’il est âgé de 65 ans révolus. » Jean-Marc Venturi a la possibilité d’introduire un recours en cassation devant le Conseil d’Etat.

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by @Lazezu 

Revue de Presse et suite de l’article  : 

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