Produit CORSU E RIBELLU

X

Des maires pris au piège. Et des services de l’État pris pour cible. Face à la situation tendue, le préfet Strzoda a tenu à faire le point. « L’urbanisme est extrêmement sensible en Corse-du-Sud, en raison des fortes pressions foncières auxquelles sont soumises les communes du bord de mer, et des protections qu’impliquent les lois littoral et montagne. Dans ce contexte, l’État incite les maires à élaborer des PLU ou des cartes communales, car ils permettent d’appliquer le droit du sol – autorisations de construire à la clé – par référence à un modèle de développement et d’aménagement qui a fait l’objet d’une concertation entre les acteurs du territoire. Les PLU ouvrant notamment à la délivrance de permis en extension des secteurs urbanisés ».

Pour que le projet de développement prenne forme il doit : d’une part, être accepté par l’État qui possède des moyens (dont le contrôle de légalité) pour vérifier que les lois sont respectées. En sachant qu’il y a toujours un contrôle de la régularité des PLU. D’autre part, être accepté par les acteurs du territoire. Avec des enjeux parfois contradictoires. En l’absence de compromis ou de concertation suffisante malgré l’enquête publique, certaines parties saisissent le juge administratif. C’est ce qui s’est produit avec les PLU déférés au TA par des associations environnementales, la chambre d’agriculture, ou des tiers.

.

This content is restricted to site members.

Contenu réservé aux membres

Produit CORSU E RIBELLU