#corse « Les Corses demandent une reconnaissance constitutionnelle »

L’assemblée de Corse s’est prononcée vendredi à une large majorité pour l’inscription de l’île dans la Constitution afin de lui accorder une place spécifique dans le texte fondateur de la République et une décentralisation accrue.

Une semaine avant la première visite officielle de François Hollande sur l’île depuis son élection, cette motion a été adoptée par 46 voix contre 5, suscitant un large consensus entre la majorité de gauche, les nationalistes et la droite.

Ce projet vise à élargir les compétences de l’assemblée de Corse et à lui conférer un pouvoir d’adaptation législatif encadré en termes de fiscalité et de maîtrise du foncier.

Dans la motion, figure également la co-officialité de la langue corse, à laquelle est opposée le ministre de l’Intérieur Manuel Valls.

La question tout aussi sensible de l’accès à la propriété réservé aux résidents corses a été écartée et sera examinée lors d’une prochaine session.

Pour voir le jour, le projet des élus corses doit être validé par une réforme constitutionnelle.

Il s’agirait dans cette hypothèse de la quatrième réforme institutionnelle pour l’île en 30 ans, depuis l’adoption des statuts Defferre (1982) sur la décentralisation, Joxe (1991) sur l’organisation de la Collectivité territoriale et Jospin (2000) sur l’adaptation de la loi.

Le sujet sera évoqué lors de la visite que François Hollande effectuera le 4 octobre à Ajaccio et à Bastia pour célébrer le 70e anniversaire de la libération de l’île.

Lors de sa campagne présidentielle, le chef de l’Etat avait indiqué qu’il n’était pas favorable à une nouvelle évolution constitutionnelle, qui impliquerait une convocation du Parlement réuni en congrès à Versailles ou un référendum.

 

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by @Lazezu 

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