Jeudi , 23 octobre 2014
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#corse Juin 1983 : « Reconnaissance du Peuple Corse et de sa spécificité »

#corse Juin 1983 : « Reconnaissance du Peuple Corse et de sa spécificité »

En juin 1983, le Président de la République s’adresse « au peuple corse » et parle du statut particulier. Le dernier dossier de la série des Trent’anni, revient sur la visite en Corse de François Mitterrand. En juin 1983, le Président de la République était venu parler du statut particulier et l s’adresse « au peuple corse ». Un moment historique sur lequel revient notre invité Vincent Carlotti. Il était à l’époque le Vice-Président de la première Assemblée de Corse. (France3Corse)

30 ans plus tard, les idées du mouvement national font partie intégrante de la société corse et des corses. L’idée d’une autonomie réelle de la Corse fait son chemin, cuufficialità di a Lingua, Statut de résident, statut fiscal dérogatoire… Voici un petit rappel historique : 

Alors que la Corse a longtemps été un département comme les autres, la politique de régionalisation et l’impossibilité de constituer des régions métropolitaines ne comprenant qu’un seul département ont conduit à la création des deux départements de Corse du Sud et de Haute-Corse par la loi du 15 mai 1975. Les revendications locales vers plus d’autonomie ou en faveur de l’indépendance ont avivé le souhait de doter la Corse d’un statut spécifique. C’est dans ce sens qu’elle est devenue une région métropolitaine avant les autres par la loi du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région Corse, complétée par la loi du 30 juillet 1982 relative aux compétences. Ces lois prévoyaient que l’organisation de cette région tient compte de ses spécificités résultant de sa géographie et de son histoire. La Corse était ainsi dotée d’une Assemblée de Corse et de compétences assez étendues. Ce statut régional anticipé a perdu de son originalité avec la fixation des règles de fonctionnement des autres régions métropolitaines (loi du 6 janvier 1986). De ce fait, des revendications nouvelles ont vu le jour, s’appuyant sur les exemples de régions insulaires d’autres pays d’Europe qui bénéficient d’un statut d’autonomie (Sardaigne, Sicile, Baléares, Canaries et Madère). Elles ont abouti avec la promulgation de la loi du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse qui fait de la Corse une collectivité territoriale à statut particulier. Si celle-ci n’est donc plus une véritable région, elle est malgré tout régie, dans tous les cas où n’existe aucune disposition spécifique, par le droit applicable aux régions. La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse lui a donné des compétences nouvelles, mais n’en a pas modifié le statut. La Corse est, à l’heure actuelle, la seule véritable collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 al. 1er de la Constitution.

Quelques dates importantes

1960 – Lors de la mise en place des 21 circonscriptions d’action régionale ; la Corse est rattachée à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

1972 - La Corse est érigée en établissement public régional. Le Conseil régional comprend les Conseillers généraux, les parlementaires, les représentants des grandes villes. Le Préfet de Région prépare et exécute ses décisions.

15 mai 1975 – La Corse est détachée de Provence-Alpes-Côtes d’Azur et devient la 22ème région métropolitaine. Elle est composée de deux départements, la Haute-Corse et la Corse-du-Sud.  1ère réunion du Conseil régional corse depuis la bi-départementalisation, par le Préfet de Corse, Jean Riolacci. Election de François Giacobbi.

Les dispositions prises en Conseil des ministre le 7 avril 1976 relatives à la réorganisation administrative de la Corse

25 février 1982  : Loi portant statut particulier de la région de Corse

2 mars 1982 – La Corse devient une collectivité territoriale de plein exercice, quatre ans avant les autres régions, avec une organisation, des compétences et des ressources spécifiques. La Loi porte création de l’Assemblée de Corse. La loi portant statut particulier de la région de Corse : organisation administrative est promulguée à l’initiative du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation. L’Assemblée de Corse est créée.

30 juillet 1982 - La loi portant statut particulier de la région de Corse : compétences est promulguée.

08 août 1982 – La 1ère assemblée régionale de France est élue en Corse (1986 pour les autres régions).

La loi crée une Assemblée régionale de Corse, élue au suffrage universel au scrutin proportionnel pour six ans et ayant son siège à Ajaccio. Auprès de cette Assemblée de 61 membres, deux conseils consultatifs ont été instaurés, le Conseil économique et social, et le Conseil de la culture, de l’éducation et du cadre de vie. La première élection d’une Assemblée régionale a lieu en août 1982 et est remportée avec 28% des voix par la liste « Rassemblement pour la Corse dans l’unité nationale » qui réunit des RPR, des UDF et des bonapartistes. Sa tête de liste, Jean-Paul de Rocca Serra est ensuite élu président de l’Assemblée régionale de Corse. Les autonomistes de l’Union pour le peuple corse, conduits par Edmond Siméoni, ont quant à eux obtenu 10,60% des voix.

Témoignage de Pierrot Poggioli sur la période 1981-1983

TDR - pierre-poggioli(Laetitia Pietri – Alta Frequenza) – Il y a trente ans, François Mitterrand accédait à la présidence française. L’arrivée de la gauche au pouvoir a provoqué de nombreux changements.

Et en Corse aussi. Mieux, on a presque envie de dire en Corse, surtout. Suppression de la cour de sûreté de l’Etat, amnistie des prisonniers politiques ou encore premier statut particulier pour l’île, l’Etat tente de répondre à la poussée des idées nationalistes en Corse.

Trente ans après qu’en reste-il ? Souvenir et perspectives en compagnie de Pierrot Poggioli.

Selon Edmond Simeoni

edmondSimeoniCorseCorsica (1)La France a toujours été depuis la révolution de 1789 et l’hégémonie des Jacobins, un État ultra centralisateur. Aujourd’hui, malgré tout, la Corse bénéficie d’un Statut Particulier, encore loin d’un Statut d’Autonomie mais qui a au moins le mérite de permettre aux corses de gérer en partie leur avenir. La Corse devient le 15 Mai 1975 la 22ème région française. En 1982, les lois de décentralisation créent une nouvelle catégorie de collectivité territoriale : les régions. Une nouvelle définition des institutions locales en Corse en dehors du droit commun des régions aboutit à la promulgation de la loi n°91-428 du 13 Mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse. Ce statut dit « statut Joxe », comportait, outre des réformes institutionnelles, de nouveaux transferts de compétences. Il ne serait pas usurpé de dire que la décentralisation en France a été fortement stimulée par les revendications des corses et que le Statut dit « Statut Joxe » est né de décennies de combats politiques ardus voire tragiques menés au nom de la survie d’une identité minoritaire et non uniquement d’un besoin d’aménagement administratif, institutionnel ou constitutionnel. Le Statut Particulier de la Corse a répondu en partie au besoin des Corses de prendre en main leur destin avec un pouvoir de décision élargi à de nombreux champs de compétences, toutefois il reste en deçà de ce que serait un véritable Statut d’Autonomie. Ce Statut a permis certes de faire avancer les choses dans le bon sens mais a aussi eu des effets pervers considérables.

Selon François Alfonsi, Eurodéputé

FrancoisAlfonsiIl y a eu la « génération Aleria », celle qui a obtenu le premier statut particulier en 1982. 2010 doit permettre une avancée qui elle aussi marquera l’histoire de la Corse : l’autonomie et la prise de responsabilité. Le statut particulier de la Corse n’a rien à voir avec un véritable pouvoir local, surtout si on le compare aux statuts des régions constitutionnelles les plus avancées d’Europe. Il n’est qu’à voir comment tout ce que la Corse compte d’intelligentsia politico-médiatique se rue à la cérémonie annuelle des voeux en Préfecture pour se rendre compte de façon certaine que le centre de gravité du pouvoir dans l’île est bel et bien resté entre les mains du « haut représentant » de l’État, interchangeable tous les deux ans sur décision du Conseil des Ministres à Paris, et non entre les mains des élus de la Corse, pourtant émanation du suffrage universel. Pour autant, le statut particulier a accompli une avancée historique, en « découplant » définitivement la Corse des autres régions françaises. Pour l’heure, ce « découplage » reste essentiellement symbolique. L’heure est venue de lui donner un véritable contenu politique. Le levier de cette nouvelle mutation politique est à l’évidence le mouvement nationaliste. Ni la droite, ni la gauche ne sont qualifiées pour mener à bien une telle tâche politique que pourtant les Corses ressentent très majoritairement comme une nécessité pour construire leur avenir. Le vote nationaliste est le seul moyen qui leur est donné d’exprimer cette aspiration, et il faut inscrire notre participation au scrutin de 2010 (ou 2011) dans cette perspective. Comment cela peut-il advenir ? Personne n’imagine possible le scénario d’un « vote de rupture » engageant une autodétermination de la Corse, une sorte de « grand soir électoral » mettant le mouvement nationaliste très au delà de la barre symbolique des 50% et enclenchant ainsi un processus de reconnaissance internationale. Le sud de l’Europe, ce n’est pas les Balkans, et encore moins le sud du Caucase. Un scénario à la « Montenegro » est possible quand l’État de référence est en perdition, comme l’a été la Yougoslavie. La France n’en est pas là, et ce n’est pas pour demain ! Quant à un scénario de type « Ossétie du Sud », il suppose de pouvoir « s’aligner » sur une grande puissance de la zone, mais il n’existe aucune « Russie » dans nos parages méditerranéens ! Le cheminement que peut suivre la Corse, il faudra donc le concevoir autrement, et il s’inscrira nécessairement dans une progressivité dont le prochain point de passage obligé est l’accession à un premier statut d’autonomie. Cette autonomie est possible dans la mesure où l’État français est isolé en Europe sur ses positions jacobines, tandis que les îles ont toutes ou presque, à l’exception des îles grecques, le bénéfice d’un autogouvernement. À commencer par la Sardaigne, à quelques milles à peine des côtes corses. Sous la pression d’une demande forte émanant du suffrage universel en Corse, appuyé sur une mobilisation profonde de la société, ceux qui arriveront aux affaires en 2010 seront à même de négocier un premier statut d’autonomie interne pour la Corse. Pour y parvenir, il faut que cet objectif soit inscrit en toute première priorité de la majorité qui arrivera à la tête de la Collectivité Territoriale de Corse. Ce qui suppose deux conditions à remplir : la première, c’est que les nationalistes y participent, la seconde est que leur place y soit aussi grande que possible. Le parcours est long, mais il doit d’ores et déjà nous mobiliser. Et il faut préparer dès maintenant les conditions d’une réussite que les résultats des dernières municipales nous laissent espérer. La construction politique que nous devons réaliser concerne plusieurs cercles. Tout d’abord celui du nationalisme hors LLN qui doit se renforcer, et se regrouper dans sa totalité. Ce qui inclut le PNC, a Chjama Naziunale ou ce qui en prendra la suite, et d’autres formation comme i Verdi Corsi, associés depuis les législatives, ainsi que Manca Naziunale et Unità Pupulare qui étaient présentes déjà aux municipales. C’est ce regroupement qui doit proposer aux Corses un projet de société et une stratégie institutionnelle clairement orientée vers la prise de responsabilité et la recherche d’un contrat majoritaire de façon à permettre l’émergence d’une majorité alternative qui se prononce pour une évolution institutionnelle vers l’autonomie de la Corse. La participation de l’autre composante nationaliste à cette majorité est souhaitable. Elle dépend surtout de ses propres décisions, entre l’attitude de 2004 et les « cinq points », y compris celui « d’une stratégie de prise de responsabilité », qui avaient sous-tendu la création d’Unione Naziunale, ou celle de 2007 qui, au lendemain des législatives, a conduit à l’éclatement de cette même Unione Naziunale. Pour le reste de cette majorité à trouver, un potentiel existe, qui a été démontré lors du processus de Matignon, pour s’engager sur la voie du changement. Il est trop tôt pour en dessiner les contours et beaucoup dépendra de notre capacité à engager rapidement une dynamique unitaire permettant à ceux qui s’en sentent proches de se positionner eux-mêmes. Ce qui suppose de surmonter au plus vite les difficultés actuelles et les ambiguïtés de démarches que le PNC avaient voulu voir fusionner justement pour qu’elles évitent le risque d’apparaître concurrentielles. Mais tout ne se fait pas en un jour, et l’objectif commun peut, lui, d’ores et déjà être affiché : génération autonomie !

by @Lazezu 

Revue de Presse et suite de l’article  : 

sur Corse Matin, sur Alta Frequenza, sur RCFM, Sur Corsica, Sur le Journal de la Corse,
Sur Alcudina, sur Corsica Infurmazione/Unità Naziunale
, s
ur France 3 CorseSur Corse Net Info (CNI)

Corsica Infurmazione: l’information de la Corse, des Réseaux sociaux et des Blogs politiques [Plateforme Unità Naziunale]

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