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De rebondissement en report, le renouvellement de la délégation de service public pour assurer la continuité territoriale maritime entre la Corse et Marseille semble dans une impasse insurmontable. 2014 sera la fin d’une époque.

Au départ de cette nouvelle situation, il y a la décision de l’Etat, depuis 2009, de ne plus actualiser au rythme de l’inflation la dotation annuelle gérée par l’Office des Transports de la Corse.  Ce « gel » en valeur absolue, à hauteur de 187 M€, revient en fait à une diminution en valeur de près de 3% par an, selon l’inflation, soit, pour les six dernières années, un recul global de 20% environ. Dans ce cadre financier revu à la baisse, avec chaque année une aggravation, et alors que certains coûts explosent comme celui des carburants qui a doublé entre 2008 et 2013, le modèle hérité des débuts de la continuité territoriale des années 70 ne peut plus tenir, et il est désormais acquis qu’il sera remis en cause.
C’est le maritime qui est en première ligne. Tout d’abord parce qu’il mobilise 70% des sommes totales, et aussi parce que, contrairement à l’aérien, il se débat dans une situation juridique devenue extrêmement précaire. Jusqu’à présent, CMN et SNCM se « partageaient » 123 M€, 75 M€ pour le service de base qui était effectivement partagé entre les deux compagnies, plus 48 M€ pour le service complémentaire et l’aide sociale. En réalité la seule SNCM bénéficiait de ce complément lié au trafic de ses paquebots depuis Marseille. Mais le recours devant les autorités européennes déposé par Corsica Ferries a eu gain de cause, en démontrant que ce service subventionné soutenait, y compris en pleine saison touristique, un trafic passagers que d’autres compagnies réalisaient sans aucune subvention. Ce qui, soit dit en passant, ne heurte pas seulement les règlements européens, mais aussi les intérêts de la Corse car cet argent aurait pu servir ailleurs beaucoup plus utilement l’économie et la population corses.

C’est un appel d’offres limité au seul service de base qui a donc été lancé par la Collectivité Territoriale de Corse pour la prochaine période qui sera de dix ans désormais. Mais celui-ci est resté infructueux car l’entente SNCM/CMN demande une compensation financière beaucoup trop élevée, 107 M€. On veut donc facturer 107 M€ ce qui valait 75 M€, moyen détourné de maintenir à la charge de la Corse des coûts de structure de la SNCM qui sont étrangers au service de base tel que proposé. Et, comme elle demande une indexation sur l’évolution des coûts, alors que la dotation au profit de la Corse est prévue pour rester inchangée sur toute la période, accepter l’offre SNCM reviendrait à programmer l’effondrement financier de la CTC.

Car l’Assemblée de Corse doit déjà faire face à une situation financière très délicate du fait des demandes de financement de la continuité territoriale durant la période 2008-2013. Ainsi, le budget 2013 de l’Office des Transports a été voté en déséquilibre de 15 M€, somme correspondant au « surcoût carburant » de 2011, selon les termes de l’indexation des conventions passées avec les compagnies en 2008. Sauf que cet argent est dû, et qu’il faudra bel et bien, tôt ou tard, le financer à partir du budget de la CTC. Et il en va de même pour la compensation 2012, 21 M€ selon un premier décompte des compagnies qui attend confirmation de l’audit demandé par la CTC. Et il en ira de même en 2013, car, aux dernières nouvelles, le pétrole est toujours aussi cher, et risque même de l’être encore davantage. Ce passif cumulé dépassera donc les 50 M€ a la fin de l’année, ce qui est tout simplement colossal. Cela mettra la CTC quasiment en état de cessation de paiement, et donc, a fortiori, dans une impossibilité absolue de desserrer les contraintes financières du futur appel d’offres.

Pour faire pression, la SNCM exploite son statut de « seule offre complète » apte à assurer la totalité des dessertes, ce qui écarte toute concurrence ligne par ligne. Et elle bénéficie aussi du lobbying appuyé d’un de ses principaux actionnaires, l’Etat français. Car le Ministre en charge du dossier, Frédéric Cuvilier, est entièrement dévoué à la cause de la SNCM et de Marseille. Et surtout l’Etat est intéressé au premier chef par le maintien à flot d’une SNCM dont Veolia est l’actionnaire principal depuis qu’il s’est rendu acquéreur de la société lors de sa privatisation, mais avec une clause de retrait.

Le jugement rendu par Bruxelles demande que la SNCM rende à l’Assemblée de Corse 220 M€ perçus durant cinq années au titre d’un service complémentaire jugé contraire aux règles de la libre concurrence. Or une telle pénalité, si elle est confirmée, ouvrirait la porte à la remise en cause de l’acquisition faite en 2007 par Veolia. L’Etat se retrouverait alors seul face aux conséquences  sociales de la débâcle financière qui s’ensuivrait.

L’Exécutif, sans doute tenu par des engagements pré-électoraux, propose 104 M€ sans indexation, ce qui sous-entend qu’il espère que l’Etat lachera les 50 M€ qui sont en train de plomber les comptes de la CTC. Or aucun signe favorable n’a été donné de ce côté-là, bien au contraire. La SNCM, de son côté, demande 107 M€ avec indexation, autant dire de quoi mettre les finances de l’Assemblée de Corse définitivement par terre.

Le groupe Femu a Corsica a posé de façon ferme durant le débat de l’Assemblée de Corse l’horizon indépassable de la négociation, 90 M€ sur la période, sans aucune révision en cours de route. C’est la seule proposition qui permette à la fois de « tenir » le coût du service dans le cadre de la dotation et de résorber l’impasse de 50 M€ accumulée sur 2008-2013. Les intérêts de la Corse interdisent d’aller plus loin. Or, à ce niveau, l’attelage SNCM/CMN ne pourra probablement plus tenir, et le système en place pourrait imploser.
Ce serait alors la fin d’une époque.

François ALFONSI 

by @Lazezu 

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