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Les dirigeants du syndicat STC des CFC ont décidé de saisir le TGI pour non respect, selon eux, de l’accord signé le 27 mars par leur organisation, la CGT et le mandataire social de la SAEML en la personne de Monsieur Jean Baptiste Bartoli son DG. La signature de cet accord est intervenue en présence du président de l’OTC au terme de plusieurs mois de négociation placée sous son autorité par mandat de l’Exécutif. Les services de la CTC ont rédigé un PV.

Les 18 jours de conflit, les courriers signés par 190 agents, 5 chefs de service sur 7, l’ensemble des agents du service Comptabilité RH, attestent de la difficulté rencontrée après le 14 décembre 2012, date à laquelle le STC syndicat majoritaire et le président de l’OTC ont signé seuls, une première fois, 7 volets de cet accord avec un addendum post signature.

Dans ces conditions le volet rémunération et ses trois annexes ont été réservées et non signées le 27 mars. Les dirigeants du STC ne peuvent l’ignorer puisqu’il a été précisé que : « les dispositions du statut du personnels des CFC se substituent aux accords d’entreprise protocoles d’accord, relevés de décision en vigueur jusqu’à cette date à l’exception des annexes 1 et 2 relatives à la grille de traitement et au barème de rémunération ainsi que l’annexe 3 en ce qu’elle impacte la rémunération ».

En conséquence, ces annexes feront l’objet d’une négociation interne avec la direction des CFC sous l’égide de la commission mise en place par le CA de la SAEML conformément à ce qui a été acté le 27 mars pour déboucher avant le mois d’octobre 2013 sur un accord.

Entre temps, la négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est déroulée incluant l’accord d’intéressement et le rattrapage sur le coût de la vie effectué selon l’évolution du SMIC. Dire que les intérêts matériels moraux des cheminots sont bafoués est sans commune mesure avec cette réalité et plus encore si on tient compte de la régularité mensuelle des réunions du CE et des DP.

La prise en compte de la complémentaire mutuelle ne relève pas exclusivement de la SAEML mais pour partie de la CTC puisqu’un engagement a été pris par le président de l’OTC afin qu’elle puisse être compensée financièrement. Il est question de 250 000 € par an et l’Assemblée de Corse doit en délibérer.

Pour ce qui est de la sécurité santé au travail la direction des CFC y est particulièrement sensible comme la CTC qui a réalisé plusieurs millions d’euros d’investissement notamment dans les installations de Casamozza et projette d’injecter 140 M€ sur 10 ans sur l’ensemble du réseau.

Des cycles de formation des agents sont mis en œuvre dans les domaines prioritaires comme la sécurité ou l’habilitation des tractionnaires voire de gestion et de comptabilité.

Pour le reste personne ne peut imaginer que l’ensemble des dispositions prévues par cet accord du 27 mars auraient pu être appliquées le 28 mars. Par conséquent, on ne peut que s’interroger sur la pertinence de cette stratégie et la défense réelle des intérêts des cheminots.

On notera en effet que ce recours, des dirigeants du STC, est assorti d’une demande d’astreinte de 750 € par jour et par agent (195 000 €/jour) et du versement de 50 000 € de dommages et intérêts au syndicat. Dans le même esprit, il faut savoir qu’ils réclament devant les prud’hommes 2 M€ à la SAEML au prétexte d’une décision de la direction précédente des CFC, selon eux préjudiciable aux agents et imputable à la nouvelle direction.

La Direction des CFC répondra sans crainte dans l’intérêt bien compris des cheminots et du service public et fera la démonstration arguments à l’appui qu’elle respecte sa signature du 27 mars et la législation du travail.

Michel Stefani

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by @Lazezu 

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