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(Unità Naziunale – Publié le 12 avril 2018 à 15h33) Voici le résumé d’une lettre ouverte que Paul Leonetti, Conseiller Municipal de Corcica Libera, a adressé au maire d’Aiacciu. Lettre envoyée à Corse Matin, France 3 Corse en parle sur ce lien

Résumé de la lettre ouverte à l’intention de la presse :

Lors du dernier budgétaire, le Maire d’Ajaccio m’a accusé, lorsque je critiquais sa politique, de divulguer des « fake news », c’est-à-dire des propos mensongers et subversifs destinés à brouiller les esprits. Je l’ai pris comme je devais le prendre : pour un affront et comme un défi.

Car bien loin de nuire à la démocratie en propageant des calomnies, je disais la vérité. Une vérité que Laurent Marcangeli et ses alliés au conseil municipal ne veulent pas entendre et s‘efforcent de travestir : la Ville d’Ajaccio est étranglée financièrement, et la cause première en sont les recrutements décidés par l’actuelle majorité.

Trop souvent en politique on entend : « on fait dire ce que l’on veut aux chiffres ». Et on a tendance à renvoyer majorité et opposition dos à dos, comme si ce qui les séparait était une question d’appréciation, les uns voyant le verre à moitié vide quand les autres le voient à moitié plein.

Pourtant, en matière budgétaire, les faits sont facilement vérifiables, et les documents budgétaires, pour épais qu’ils soient, ne sont pas impénétrables. Il est même à mettre au compte de la majorité, et en particulier de Stéphane Sbraggia, d’avoir produit en 2014 pour le vote du compte administratif 2013 un document très pédagogique, dont le but était de dresser un bilan financier sans concession, mais rigoureusement exact, de la gestion de Simon Renucci.

« 4 ans plus tard, le constat est amer »

4 ans plus tard, le constat est amer : l’exécutif actuel a fait pire que son prédécesseur, sans pouvoir se justifier par la création de nouveaux services publics. Le bilan est désastreux, et la réalité très éloignée des discours qui alternent entre l’assurance d’une gestion saine et la dénonciation d’une Ville d’Ajaccio victime, pêle-mêle, de son héritage, de l’Etat ou encore de la Collectivité de Corse, nouvellement créée et déjà responsable de tous les maux.

Comme le prouvent les chiffres que je mets en avant, c’est bien sous le mandat de Laurent Marcangeli entre début 2014 et fin 2016, et par sa volonté, sans qu’il n’y soit obligé par de nouveaux transferts de compétence de l’Etat vers les collectivités territoriales, que les dépenses de personnel ont progressé de 14 % et les effectifs de 10 %. C’est sous son mandat que la dette de la Ville a atteint son pic historique et que l’autofinancement de la commune s’est effondré.

La Ville d’Ajaccio ne peut tout simplement plus assumer ses charges. Elle est exsangue et très probablement au bord de la cessation de paiement. La première commune de Corse est en crise, et il est important que les Ajacciens le sachent. Mon but n’est pas de créer la panique, mais d’inciter l’exécutif à reconnaître ses erreurs et à changer de politique. Au non de l’intérêt public.


Voici la lettre complète ci dessous :

Aiacciu, u 4 d’aprile di u 2018

Monsieur le Maire,

Cette lettre ouverte n’aurait pas été utile, si mon intervention lors du dernier conseil municipal n’avait pas été qualifiée de « fake news » et mon commentaire contradictoire, comme il sied à l’opposition, de « posture ».

Je prenais la parole en rappelant qu’à la présentation de chacun des budgets précédents je me suis inquiété de la dégradation de l’épargne nette et de la capacité d’autofinancement de la Ville, qui n’ont jamais été positives sous votre mandature.

Ces faits, que j’ai exposés au Conseil de manière condensée, je vais les énoncer de nouveau dans cette lettre que j’entends partager avec les médias locaux, au nom du droit à l’information de nos concitoyens.

Les chiffres que je vous présente sont issus des comptes administratifs votés par le conseil municipal, durant votre mandat, pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016, des budgets primitifs 2017 et 2018 dont les valeurs sont exprimées en italique car, au moment où j’écris ces lignes, il ne s’agit encore que de prévisions, de vos prévisions.

1/ L’augmentation des dépenses de personnel et des effectifs

Commençons par une réalité incontournable, la véritable cause de tous nos problèmes financiers, l’augmentation considérable des dépenses de personnel sous votre mandant.

Années

*CA 2013

CA 2014

CA 2015

CA 2016

**BP 2017

BP 2018

Millions €

54,680

57,690

59,700

62,354

63

63,12

ETP

1470,2

1584,1

1608

1630,2

1618,8

1589,04

*CA : chiffres issus du compte administratif **BP : chiffres issus du budget primitif

Il ressort des chiffres de ce tableau que les dépenses de personnel (chapitre 012) ont augmenté de 8,44 M€ (+ 15,43 %) depuis 2013, et les effectifs, exprimés en équivalent temps plein (ETP), ont subi une hausse de 8,08 %. Les recrutements auxquels vous avez procédés sont donc une cause directe de l’augmentation des charges de personnel de la Ville d’Ajaccio que vous ne pouvez pas seulement imputer à des causes structurelles, souvent invoquées, comme le « glissement vieillesse technicité » ou encore la revalorisation du point d’indice, des tickets restaurants et des régimes indemnitaires.

Cependant, à la lecture de ces chiffres, deux faits interpellent : la hausse brutale en 2014 (+114 ETP), et la baisse régulière depuis 2016 (-41 ETP). Comment l’expliquer ?

Contrairement à ce que vous avez parfois laissé entendre, la hausse de 2014 vous est entièrement imputable comme en atteste un document diffusé par la majorité sortante sur le site Intranet de la Ville en avril 2014. Il s’agit de la liste nominative des agents municipaux, extraite du logiciel permettant de réaliser la paye. Cette liste, cohérente avec les chiffres du compte administratif 2013, recensait 1502 agents pour 1456 ETP. Or au 31/12/2014, le compte administratif recense 1584 ETP. C’est donc bien entre votre prise de fonction et la fin de l’année que les décisions de recrutement ont été prises. Par ailleurs, dans le rapport de présentation du BP 2018, vous affichez le chiffre de 1704 agents au 31/12/2017. C’est donc à bon droit, et en me fondant sur vos propres chiffres, que je soutiens que vous avez créé 200 nouveaux emplois durant les quatre premières années de votre mandat, alors même que vous vous étiez engagé à faire le contraire.

Pour ce qui concerne la baisse depuis 2016, elle est en partie due à des transferts d’agents de la Ville vers la CAPA, transferts qui doivent se poursuivre pour ramener au 31/12/2018 le nombre d’ETP à son niveau du 31/12/2014, un niveau toujours nettement plus élevé qu’au moment de votre prise de fonction. Mais cette baisse ne résulte pas d’une véritable maîtrise de la masse salariale, car les agents transférés à la CAPA sont toujours payés par la Ville : la CAPA retient en effet la somme nécessaire au paiement de leurs salaires en diminuant ses reversements au budget de la Ville (c’est ce qui explique le tassement des ressources fiscales en 2018). Ainsi, en dépit de ce tour de passe-passe, la Ville d’Ajaccio continue de payer le prix de vos décisions en matière de recrutement qui ont déstabilisé les finances municipales, qui étaient déjà chancelantes en 2013 et sont désormais sinistrées.

Cette hausse, je veux bien vous le concéder, vous prétendez «l’assumer » en raison des recrutements nécessaires pour les services du nettoiement et de la police municipale. Hélas, la réalité est toute autre : non seulement ces deux services n’ont pas vu leurs effectifs progresser de 200 agents supplémentaires, la publication de la liste nominative des employés de la Ville (que je vous ai déjà demandée) le prouverait, mais en plus depuis 4 ans, à raison de 25 départs à la retraite annuels en moyenne, vous auriez pu lisser ces embauches, c’est-à-dire les réaliser à effectif constant et les rendre indolores pour le contribuable. Cela aussi vous vous étiez engagé à le faire. Mais, c’est connu, « les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ». Ainsi, au lieu de diminuer la masse salariale, vous avez procédé à près de 300 nouvelles embauches en 4 ans, si l’on ajoute les remplacements des départs à la retraite aux nouveaux recrutements. Belle performance, même Pierre-Jean Luciani n’a pas fait mieux au Conseil départemental sur une aussi courte période.

2/ La dégradation des finances municipales

Malgré les félicitations que votre Premier Adjoint a l’habitude de s’adresser à lui-même, le « redressement des comptes » est une vue de l’esprit. En réalité, les finances communales se dégradent constamment et la Ville d’Ajaccio est contrainte à des acrobaties de plus en plus risquées pour combler ses besoins de financement. Malgré les annulations de crédits d’investissement et les reports à l’exercice suivant, les chiffres « retravaillés » pour annuler les surcoûts liés aux emprunts toxiques, l’épargne nette est toujours restée négative depuis votre prise de fonction. Ainsi, ce qui à l’époque de votre prédécesseur était exceptionnel est devenu habituel.

Années

CA 2009

CA 2010

CA 2011

CA 2012

CA 2013

CA 2014

CA 2015

CA 2016

Épargne nette en millions €

1,386

1,144

0,398

3,439

1,542

-1,250

-0,789

-0,250

L’année 2016 présente un résultat qui semble indiquer un retour à la normale, mais en réalité il n’en est rien : ce chiffre est atteint grâce à une recette exceptionnelle, à savoir la cession pour 3 M€ de la caserne Grossetti à la CAPA. Une mauvaise affaire sur le long terme puisque la Ville a dû louer des locaux pour reloger la direction des ressources humaines et la police municipale qui y étaient installées, mais qui illustre le besoin de « vendre les bijoux de famille » pour faire face à une situation d’urgence. Ainsi, pour les années 2014, 2015 et 2016, 4,25 M€ de cessions immobilières ont été comptabilisées. 1,5 M€ sont prévus en 2018. J’ignore pour l’heure le montant 2017, mais je me rappelle que le conseil municipal a autorisé la vente de terrains à la Sposata et aux Sanguinaires l’année dernière pour un montant proche de 1M€.

Malheureusement, ces ventes n’ont pas suffi à stopper la déroute de nos finances. Pour évoquer cette situation dramatique, j’ai parlé durant le débat budgétaire d’un « déficit » de 6,8 M€. Si ce terme ne correspond pas à la nomenclature de la comptabilité publique, dont je ne prétends pas être un spécialiste, il renvoie néanmoins à une réalité que connaissent tous les gestionnaires et tous les ménages : est-ce que mes revenus permettent de couvrir mes charges ? Pour le cas de la Ville d’Ajaccio, la réponse est très clairement négative. J’en veux pour preuve le calcul suivant qui consiste sur un exercice budgétaire à soustraire aux recettes réelles de fonctionnement de l’année en cours, les dépenses réelles de fonctionnement et le remboursement du capital des emprunts, sans prendre en compte les reports de l’année précédente mais en intégrant les cessions immobilières. Le résultat est édifiant.

Années

CA 2013

CA 2014

CA 2015

CA 2016

BP 2017

BP 2018

« Déficit »

-1,519

-9,086

-4,267

-6,916

-7,838

-6,861

En raison de ce « déficit », la Ville n’arrive pratiquement jamais à réaliser les investissements prévus au moment du budget et a vu sa dette considérablement s’alourdir. Comme le martelait le rapport sur le compte administratif 2013, présenté par votre Premier Adjoint en 2014, un document d’une précision implacable, « les dépenses de personnel ayant augmenté proportionnellement aux impôts et aux taxes, au regard du poids de ces charges et recettes dans la section de fonctionnement, cela ne permet pas de redresser les niveaux d’épargnes et donc d’investir sans emprunter ». A l’époque, l’épargne nette (sans retraitement pour neutraliser les effets des emprunts toxiques) était négative de 238 000 € et le « déficit » s’élevait à 1,5 M€. La situation n’était donc pas brillante pour la dernière année du mandat de votre prédécesseur, et je partageais votre volonté de redresser les comptes et de maîtriser les dépenses de personnel. Depuis la situation a empiré.

3/ L’augmentation de la dette

J’ai dit durant le débat budgétaire, et je le répète ici, que la présentation de l’encours de la dette n’était pas claire et qu’au lieu de diminuer la dette augmentait. Au 31/12/2013 le capital restant dû s’élevait à 69,385 M€. Une partie de cette dette était composée d’emprunts toxiques dont la Ville d’Ajaccio s’est libérée ces dernières années, comme du reste toutes les collectivités territoriales françaises avec le concours de l’Etat. A cette époque, il n’y avait pas de budget annexe pour l’ANRU et la SPL AMETARRA n’avait pas été constituée.

Selon les budgets primitifs votés la semaine dernière, l’encours de la dette au 1er janvier 2018 est de 74,534 M€ pour le budget principal et de 11,676 M€ pour le budget annexe, soit un endettement total de 86,21 M€ en hausse de 24 % en seulement 4 ans, soit 16,825 M€ de dettes supplémentaires. Si l’on ajoute à ce total les dettes des budgets principaux du port, du stationnement et de la SPL pour des opérations qui dépendent directement du budget principal (ce qui est le cas de la création d’une nouvelle halle de marché qui sera financée grâce au loyer que la Ville payera à la SPL), l’endettement global de la Ville frôle les 90 M€, ce qui au vu de nos finances devient difficilement soutenable.

4/ L’alibi de la baisse des dotations

Années

CA 2013

CA 2014

CA 2015

CA 2016

BP 2017

BP 2018

Dotations

24,326

23,562

23,487

22,359

21,350

20,732

Impôts

58,6

58,97

61,57

62,41

61,82

61,87

Comme à chaque débat budgétaire, nous avons lourdement insisté sur une pénible réalité qui grève les finances de toutes les collectivités locales : la baisse des dotations de l’Etat. Pour la Ville d’Ajaccio, les chiffres parlent d’eux-mêmes, la baisse est une réalité. Elle n’est cependant pas une surprise, puisque c’est une donnée connue depuis le quinquennat de Nicolas Sarkozy, alors activement soutenu par vous-même et la plus grande partie des membres de votre majorité. Vous avez d’ailleurs bien réagi à cette baisse en diminuant les frais de gestion par de louables mesures d’économie et en augmentant certaines ressources, comme les produits du domaine.

Mais quand bien même n’eussiez-vous rien fait, cette baisse aurait été pratiquement compensée par l’augmentation des recettes fiscales due à la revalorisation des bases cadastrales et à la hausse des taux de la taxe foncière que vous avez décidée en 2015. Et si sur 2018 on ne constate plus ce rattrapage, c’est une nouvelle fois les conséquences de votre politique de recrutement et de la baisse des reversements de la CAPA en raison des transferts de personnels. Ce ne sont donc pas les effets d’une politique nationale, que du reste vous avez soutenue, qui sont à l’origine des difficultés actuelles, mais bien votre incapacité à suivre les élémentaires recommandations que vous faisiez vous-même en tant qu’opposant au maire précédent, lorsque vous l’exhortiez à maîtriser les dépenses de personnel. Vous étiez dans le vrai. Dommage que vous ayez changé d’avis.

***

Si vous entendez contester à nouveau cette analyse, et pire que cela la réalité des faits que j’avance, je vous invite, comme on l’a vu faire récemment par le président du conseil exécutif lorsqu’on l’a accusé de mentir, à saisir le président de la chambre régionale des comptes afin de lui demander de se pencher sur les finances de la commune d’Ajaccio du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017, et de prendre tout particulièrement en considération l’évolution des dépenses de personnel et ses conséquences, notamment durant l’année 2014. Ainsi la lumière sera faite.

Vous pourriez également redemander au cabinet Kopfler de nous faire part de ses analyses, que vous teniez en haute estime à votre arrivée aux affaires, et rendre public son avis sur la façon dont vous avez suivi ses recommandations. Nous aurions ainsi dans quelques semaines un rapport du compte administratif 2017 aussi instructif que celui de 2013.

Si vous vous y refusez, les Ajacciens sauront qui ment dans cette affaire. Mais si vous accédez à ma demande, ils sauront que vous avez trahi votre principal engagement de campagne qui était de maîtriser les charges de personnel de la Ville d’Ajaccio.Cruel dilemme.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

PAUL LEONETTI,CONSEILLER MUNICIPAL CORSICA LIBERA

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