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« Je voudrais m’extraire du dossier de subvention à l’ordre du jour, et voir les choses plus largement, sans me prononcer sur le bien fondé de cette demande particulière. Je désirerais en effet vous faire part d’une réflexion de portée généraleNous sommes systématiquement sollicités, à chaque session, pour une foule d’interventions, d’aides, de participations, dans les domaines les plus divers et pour des montants de toute nature. Je voudrais faire deux remarques pour commencer :

  1. Nous n’ignorons pas l’importance des subventions dans l’équilibre des financements d’évènements culturels ou d’épreuves sportives, et nous savons que beaucoup ne tiennent même que grâce à elles.
  2. Nous savons aussi que les retombées de ces évènements peuvent être, plus ou moins, importantes, dans le tissu économique et social micro régional, et quelquefois de notre île tout entière.

Mais d’autres considérations sont néanmoins à prendre en compte, qui devraient guider notre réflexion :

  1. La fragilité de nos équilibres budgétaires, le poids non encore rédhibitoire mais cependant non négligeable de l’endettement, la faiblesse structurelle des entrées fiscales liées à la consommation du tabac et de l’essence…
  2. La réduction prévisible des dotations d’Etat dont le durcissement a encore été confirmé récemment par le premier ministre.
  3. La dégradation catastrophique du marché du travail avec la véritable explosion du chômage et de la précarité sous toutes ses formes. Vous avez vu que l’INSEE a délivré hier les données du travail pour 2012. 60.000 destructions d’emplois dans les services, 29.000 supplémentaires dans l’industrie, en tout 100.000 emplois perdus. Et je ne parle pas du ralentissement de la croissance, des délocalisations, et d’une foule d’autres funestes symptômes. Nous devons bien intégrer cette donnée essentielle : nous sommes en situation de méchante tempête conjoncturelle.

Face à ces hypothèques graves, nous avons tous le devoir d’intégrer dans nos raisonnements, dans nos prises de décision, la nécessité de renforcer autant que possible nos équilibres budgétaires, de travailler sur les fondamentaux, d’anticiper sur la détérioration malheureusement plus que prévisible de la conjoncture générale.

Anticiper les choses autant que faire se peut est un devoir basique, un préalable incontournable à toute politique.

Tout ça pour dire quoi ?

Non que je vous demande de sabrer la politique d’aide et d’intervention de la Collectivité Territoriale de Corse en matière de fonctionnement. Cela ne serait ni souhaitable, ni possible.

Le Président disait ce matin même que le risque d’une politique trop restrictive serait d’induire une spirale déflationniste.

C’est un péril en effet. Mais je ferai toutefois remarquer que l’on peut conjurer ce péril par une politique d’injection d’investissements.

Ces derniers ont même un potentiel multiplicateur bien supérieur aux sommes équivalentes consacrées au fonctionnement.

Clairement, je voudrais donc insister sur le fait suivant : nous devons veiller, et l’exécutif en premier même si cela s’avère politiquement difficile, àdistribuer avec discernement l’argent public.

Je voudrais au passage rappeler le principe d’égalité face aux droits et aux charges, chacun devant être traité de façon égale.

Si bien que si un organisme reçoit une subvention, toute autre en situation similaire doit également l’obtenir.

Toute subvention est discriminatoire, je le rappelle aussi, puisque, en toute hypothèse quelqu’un paye toujours, et quelqu’un d’autre encaisse. Ce simple fait devrait conduire à une grande prudence.

Je me suis déjà exprimé sur la question ici même, à plusieurs reprises.

A tort ou a raison, j’ai le sentiment que s’est toujours plus développé, en Corse comme ailleurs, un sport qui consiste à capter l’argent public, et que nous devons à tout le moins le réglementer à défaut de le combattre.

Il me vient à l’esprit cette subvention de 16.394 euros octroyée par le FEADER aux fermiers du Tyrol afin « d’accroître la connexion émotionnelle des paysans avec les sites qu’ils cultivent ». 16.394 euros pour qu’ils « reconsidèrent leurs relations avec le paysage et deviennent plus conscients de leurs réactions émotionnelles».

Payer des paysans pour qu’ils soient émus en regardant leurs champs, nous n’en sommes pas encore là à la Collectivité Territoriale de Corse ! Mais l’exemple, que j’ai volontairement pris hors de Corse, doit nous faire réfléchir.

Voilà ce que voulais dire.

Je vous demanderai, une nouvelle fois, de n’agir que sur des dossiers crédibles, au montage financier intelligible, dans lesquels l’intérêt pour l’activité dans notre île est établi, c’est à dire desquels on pourra espérer des retombées économiques ou sociales ou culturelles perceptibles.

Et nous devons donc, clairement, opérer un distinguo entre opérations pérennes, enracinées en Corse, et actions ponctuelles, à l’intérêt quelquefois évasif et fumeux que nous nous voyons proposer quelquefois.

Je vous remercie. »

Session de l’Assemblée de Corse des 14 et 15 mars 2013 : intervention de Michel Castellani sur la politique de subventions de la CTC

Femu A Corsica

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