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La Cour de Cassation vient de rappeler les limites de la loi qui interdit en France le port de signes religieux ostentatoires. On ne peut porter le voile dans les écoles qui sont sous le régime du service public de l’éducation nationale, mais on peut – selon la Cour de Cassation – le porter dans une crèche associative.

Les juristes savent à quel point il sera difficile de soutenir une législation qui fixe une norme vestimentaire pour les citoyens, en particulier si elle est contestée devant une juridiction internationale telle que la Cour européenne des droits de l’Homme. Car si l’on comprend bien que le voile intégral couvrant le visage pourrait être effectivement prohibé, il est pratiquement et juridiquement impossible de se prononcer sur le foulard, accessoire vestimentaire dont le port peut être tout autant une question de goût ou de mode que de religion. Quant à vouloir rendre universelle – en toute heure et en tous lieux – une telle interdiction, c’est probablement une atteinte aux libertés qui ne tiendra ni en droit, ni en fait. L’influence croissante du fanatisme religieux doit être combattue avec détermination. Il n’est pas certain qu’une législation fragile en droit et en fait y suffise.

Blog Paul Giacobbi

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