#Corse – Manifestation samedi à Bastia pour un statut fiscal dérogatoire

Une manifestation est organisée samedi à Bastia à l’appel d’un collectif de la société civile corse. Jeudi soir, les élus corses, unanimes, ont adopté une adresse au gouvernement.

ArretesMiotCorseLe Conseil a abrogé le 29 décembre un dispositif fiscal, appelé arrêté Miot, prévoyant l’exonération sur la transmission des biens immobiliers dans l’île. Ce régime dérogatoire pour contribuer à compenser les handicaps de l’insularité a été adopté en 1801 par le conseiller d’État André-François Miot de Mélito envoyé en Corse par Bonaparte.

Une indivision 40 fois supérieure à la moyenne nationale

Le collectif, qui souhaite pousser l’État « à réinscrire l’allongement de la durée de neutralisation fiscale dans la loi de finance rectificative », est composé notamment des chambres de commerces et d’industrie, d’organisations et de diverses associations représentant la société civile. A la tête du collectif, le président du conseil régional des notaires de Corse, Alain Spadoni, souligne que la suppression de l’arrêté Miot va pousser « de nombreux habitants à revendre leurs biens pour s’acquitter de droits successoraux faramineux » alors que la Corse subit de plein fouet une vertigineuse augmentation des prix du foncier et de l’immobilier. Si la succession n’a pas été réalisée sur plusieurs générations, comme c’est souvent le cas, la taxation dépasserait la valeur des biens transmis, souligne Me Spadoni, ajoutant que la Corse connaît une indivision « 40 fois supérieure » à la moyenne française.

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