Modifier le statut des sénateurs sans leur accord pourrait être jugé contraire à la Constitution et motiver une censure, par les Sages, de la loi sur le non-cumul. « Le non-cumul des mandats, nous le ferons » a assuré le Président de la République.
Le premier secrétaire du Parti socialiste vient d’insister sur la nécessité de voir adopter la loi sur le non-cumul des mandats et de l’appliquer dès 2014. Le projet de loi portant sur le non-cumul des mandats sera présenté en Conseil des ministres le 27 février prochain. Le texte prévoirait d’empêcher le député ou le sénateur d’obtenir un mandat exécutif local, c’est-à-dire maire ou adjoint, président ou vice-président d’un conseil général ou régional. Seuls les présidents et les vice-présidents des intercommunalités échapperaient au couperet.
Le temps des « cumulards » serait donc en passe de s’achever, d’autant que trois-quarts des Français seraient des opposants au cumul. Les « cumulards » n’ont cependant pas dit leur dernier mot car, en Europe, la France reste championne toutes catégories en matière de cumul de mandats. Et les « bonnes raisons » ne manquent pas pour que cela dure : nombre élevé de collectivités territoriales ; Sénat représentant les collectivités territoriales ; nécessité que les sénateurs disposent d’un mandat local pour bien comprendre ce qui se passe sur le terrain ; électeurs souhaitant que le parlementaire soit avant tout le représentant à Paris de leur commune s’il est maire, de leur département s’il est président du Conseil général ; partis politiques préférant investir des candidats à la députation ou au Sénat étant des élus locaux « bien implantés. »
Au sein de la classe politique, le projet de non-cumul fait grincer bien des dents. Au sein de l’opposition, si l’UDI de Jean-Louis Borloo semble favorable à l’initiative gouvernementale, la plupart des leaders UMP sont contre. Jean-François Copé assure que « la démocratie est bénéficiaire qu’un grand nombre de ses parlementaires puissent avoir un mandat de maire, car cela permet de conserver les pieds dans la glaise, sur le terrain. » Seul Alain Juppé s’est clairement prononcé contre le cumul : « Nos concitoyens comprennent de moins en moins les cumuls de mandats. » Les « cumulards » peuvent aussi compter sur plusieurs dizaines de sénateurs socialistes. Ceux-ci ont pour chef de file François Rebsamen.
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