Produit CORSU E RIBELLU

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« Je tiens à saluer l’initiative du Ministère de l’Economie et des Finances annonçant la toute prochaine constitution d’un groupe de travail consacré à l’évaluation des conséquences induites par la censure du dispositif fiscal dérogatoire issu de l’arrêté Miot, par le Conseil constitutionnel.

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