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Le gouvernement a annoncé vendredi dernier la création d’un groupe de travail sur les successions en Corse, après l’annulation par le Conseil constitutionnel de la prorogation d’un avantage fiscal sur les successions. 

ArretesMiotCorseLes parlementaires avaient prorogé ce régime fiscal dérogatoire existant depuis 1801 dans la loi de finances 2013, mais le Conseil constitutionnel a jugé que cette prorogation méconnaissait le principe d’égalité devant la loi.

Un communiqué du ministère des finances

« Le gouvernement a pris acte de cette décision. Il est mobilisé pour répondre aux interrogations qu’elle suscite compte tenu de la situation du foncier en Corse et installera un groupe de travail le 31 janvier prochain afin d’évaluer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel et ses modalités concrètes de mise en oeuvre », écrit le ministère des Finances dans un communiqué.

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