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Cette organisation patronale a déposé un recours contre une délibération de l’assemblée de Corse qui, selon elle, porte atteinte aux règles de concurrence et représente une menace pour l’économie de l’île.

logo corsematin2011Une organisation patronale qui attaque une décision de l’assemblée de Corse devant la justice administrative. C’est selon la CGPME (confédération générale des petites et moyennes entreprises) Corsica, à l’initiative de ce recours, une première juridique dans l’île. La délibération en question, prise par l’assemblée de Corse le 9 novembre dernier, porte sur les obligations de service public (OSP) de transport maritime de passagers et de marchandises entre les ports continentaux (Marseille, Toulon ou Nice) et de Corse.

La CGPME Corsica demande au tribunal administratif de Bastia d’annuler cette décision qui est, selon elle, entachée d’un vice de procédure et est en contradiction avec la loi. Mais le fond du dossier est que selon l’organisation patronale, ce texte crée des obstacles à la concurrence entre les compagnies maritimes ce qui aura, affirme-t-elle, un impact négatif sur les intérêts économiques de l’île.

la revue de presse du dossier corse

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