Produit CORSU E RIBELLU

X

(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Marseille n’a pas suivi Jacques Séguéla dans ses requêtes. Ce dernier examinait aujourd’hui (jeudi) en appel une demande de 1,4 million d’euros formulée par Jacques Séguéla à l’encontre de la commune de Bonifacio pour indemniser un permis de construire annulé dans la cité des Falaises.

flnc-seguelaLa décision définitive sera rendue dans 15 jours, car le président de la première chambre de la cour administrative d’appel de Marseille a mis sa décision en délibéré. Rappelons qu’en 2007, le couple Séguéla avait acheté à Cala Longa, un terrain de deux hectares pour 1,37 millions d’euros, après avoir obtenu de la commune l’autorisation d’y édifier une villa de 568 m2. Entre temps le permis de construire puis le plan local d’urbanisme avaient été annulés en justice à la suite de recours engagés par l’association de défense de l’environnement ABCDE. Jacques Séguéla avait alors décidé de demander réparation à la commune.

En première instance, en juillet 2010, le tribunal administratif de Bastia avait débouté le couple, qui a fait appel. Rejet réitéré aujourd’hui par le rapporteur public, qui a estimé que « les requérants avaient fait le pari que le PLU serait maintenu », de même que leur permis de construire. « Ils ont pris un risque qui aurait pu leur rapporter gros, ils ont perdu et nous comprenons leur dépit », a-t-il dit.

La suite de l’information sur ce sujet

Corsica Infurmazione: l’information de la Corse, des Réseaux sociaux et des Blogs politiques

Vous aimez cet article ? Faîtes-en profiter vos amis !
Faites passer l’information autours de vous en cliquant sur :