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Cinq établissements de bord de mer sont dans le collimateur de la préfecture de Corse-du-Sud. L’Etat a ordonné leur fermeture pour le 15 janvier. Si rien n’est fait, une procédure de démolition pourrait donc être engagée dès ce mardi. Avec l’échéance qui arrive à terme ce mardi, l’Etat a le choix entre trois possibilités :

fr3corseLa démolition des cinq établissements. Un démontage qui se ferait au frais des propriétaires et avec le recours à la force publique, vu la résistance des propriétaires. En ce cas, l’utilisation de pelleteuses pourrait rappeler l’épisode de la paillotte Chez Francis, en 1999.

L’autre solution consiste en la saisie des biens et du fonds de commerce par l’administration fiscale.

La saisine du procureur de la République pour une procédure de vente à la sauvette. Un délit pour lequel le contrevenant encourt au maximum une peine de 5 ans de prison, 45.000 euros d’amende et la confiscation des biens. De leur côté, les propriétaires contestent la décision de la préfecture. Pour eux, ces paillottes ne sont pas installées sur le domaine public, mais sur un terrain privé.

Source de l’artice.

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