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Au nom du « principe de stricte égalité entre les territoires », aucune spécificité de la Corse ne peut être admise dans le cadre constitutionnel actuel. Le Conseil constitutionnel a gâché la Saint-Sylvestre insulaire en refusant la reconduction des arrêtés Miot.

autonomia-ARC-70Selon les « sages », le régime fiscal dérogatoire applicable aux successions corse, méconnaissait le principe d’égalité devant la loi et les charges publiques. Les conséquences sont immédiates et graves. Si rien ne vient modifier la situation créée par le Conseil, dès cette année, pour bénéficier de leurs héritages immobiliers, les Corses devront s’acquitter des droits de succession, et cela vaudra autant pour les « petits » que pour les « grands ».

Jusqu’au 31 décembre 2017, un abattement de 50% sera encore appliqué à la valeur des biens et permettra de « limiter les dégâts ». Puis viendra le temps d’un droit commun, aussi inique que spoliateur, pouvant conduire à déposséder de leur patrimoine ancestral, les héritiers qui ne pourront pas payer. Comme cela se passe scandaleusement sur le Continent, beaucoup d’héritiers devront renoncer à un patrimoine familial et accepter qu’il devienne la proie de spéculateurs ou de résidents secondaires. Certes, il n’est pas interdit de penser, comme les communistes qui se réjouissent de sa disparition, que les arrêtés Miot ont servi les intérêts des plus fortunés.

Il est même probable qu’en favorisant l’accumulation de biens immobiliers au fil des transmissions, ces arrêtés ont contribué à raréfier les ventes, à faire monter les prix et à constituer une caste de grands propriétaires oisifs pouvant vivre de la rente. Cependant, les notions de justice fiscale ou sociale n’ont guère pesé dans la volonté de supprimer les arrêtés en question. Depuis des décennies, ils étaient pointés du doigt par les hauts fonctionnaires parisiens comme étant un intolérable privilège consenti à « Cette Corse de fainéants, de truands et de poseurs de bombes, pour laquelle la France ne cesse de payer ».

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