#Corse – Loi littoral – Un ancien préfet de Corse en passe d’être poursuivi

L’association de protection de l’environnement U Levante entend poursuivre par l’intermédiaire de son avocat, l’ancien Préfet de Corse, Stéphane Bouillon.L’association reproche à celui qui fut préfet de région de juillet 2008 à mars 2011, avant de rejoindre le Ministère de l’Intérieur, d’avoir accordé un permis de construire sur la commune littorale de Coti-Chiavari, au sud d’Ajaccio, alors qu’une procédure de justice était en cours, pour construction illégale.

foncierCorsespoliationspeculation (3)Benoist Busson, avocat d’U Levante entend poursuivre Stéphane Bouillon pour « complicité de violation du code de l’urbanisme ».  

En 2005, les gendarmes dressent un premier procès-verbal pour « construction sans autorisation » visant deux bâtisses sur un terrain situé sous la tour de La Castagna, au sud du golfe d’Ajaccio. « Des bergeries rénovées » se défendra le propriétaire, qui exploite une société touristique de promenades en bateau, jet-skis ou quads et offre des hébergements « pieds dans l’eau ».

Les années passent et nouveau procès-verbal est dressé en 2007 par la gendarmerie, qui constate cette fois « deux toits couvrant des surfaces de 44 m2 et 135 m2 » relève l’association U Levante.

Alerté, le parquet d’Ajaccio entame des poursuites. Le propriétaire tente de réagir en sollicitant un permis de construire, refusé fin 2008. Le préfet Bouillon, souligne qu’il viole l’ensemble des préceptes du code de l’urbanisme en matière de construction littorale: zone non urbaine, espace remarquable et bande des 100 mètres.

Coup de théâtre lors de l’audience au tribunal correctionnel d’Ajaccio en avril 2012: le propriétaire produit un permis de construire daté du 3 mars 2011, portant la signature du même préfet Bouillon et comportant également l’avis favorable du maire de la commune. Fin de la procédure.

Procès en appel en avril 2013

Dénonçant la permissivité de l’ancien préfet, U Levante a donc fait appel de la décision. L’association de protection de l’environnement a également décidé d’attaquer au tribunal administratif toutes les constructions autorisées sur cette parcelle par trois autres permis délivrés à la même époque par le préfet.

Sollicité, Stéphane Bouillon, désormais préfet d’Alsace, n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet tout comme l’actuel représentant de l’Etat en Corse, Patrick Strzoda.

La seule explication de l’ancien préfet de Corse est à lire dans le livre « Razzia sur la Corse »: « Nous avons vérifié que [le propriétaire, ndlr] n’était pas en cheville avec des truands ou des groupes étrangers et qu’il était bien propriétaire des 80 hectares. Son projet est très bon pour la Corse ».

Dossier et reportage vidéo sur Fr3Corse

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