Depuis le 1er janvier, les Corse doivent payer des droits de succession tout en bénéficiant d’un abattement à hauteur de 50%. Mais quel est cet « Arrêté Miot » souvent méconnu et caricaturé. Comment distinguer le vrai du faux ?
Et premier préjugé: ce texte d’André-François Miot ne prévoyait pas « une exonération des droits de succession des bien immobiliers situés en Corse ». Mais constatant la quasi inexistence d’actes enregistrés, la plupart des transactions se faisait sous seing privé, explique dans une note de 2010 sur la fiscalité des successions, Jean-François Profizi, de l’association France trait d’union Corse.
Dossier Fr3Corse (Une vidéo explique tout)
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