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A quelques jours de cette fin d’année, le Conseil constitutionnel a supprimé les exonérations de droits de succession sur les immeubles situés en Corse, au nom du principe d’égalité. Il précise dans son communiqué « L’article 14 de la loi des finances 2013 prorogeait un régime fiscal dérogatoire applicable aux successions sur les immeubles situés dans les départements de Corse.

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