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Inconstitutionnalité des Arrêtés Miot : Femu a Corsica appelle à la mobilisation générale

La décision du Conseil Constitutionnel mettant brutalement fin au régime dérogatoire prévu jusqu’en 2017 aura des conséquences dramatiques pour tous les Corses, quelle que soit leur situation de fortune. 

ArretesMiotCorseBeaucoup d’entre eux seront en effet dans l’obligation de vendre une partie de leurs biens familiaux pour payer les droits de succession.Les biens immobiliers qui seront les premiers concernés seront logiquement les terrains et maisons de village, avec, pour corollaire, l’accélération mécanique de la spirale funeste de la spéculation foncière et de la dépossession quotidienne.

FEMU A CORSICA, qui a été à l’origine de la motion votée à l’unanimité par l’Assemblée de Corse pour sauver les arrêtés MIOT, n’accepte pas cet engrenage et est déterminé à le combattre. Et ce d’autant mieux que la décision du Conseil Constitutionnel a une portée qui va très au-delà de la seule question fiscale.

L’inconstitutionnalité s’appliquera également à toutes les solutions sur lesquelles travaille l’Assemblée de Corse, face à des enjeux essentiels qui conditionnent la vie individuelle et collective des Corses, et quelquefois même notre survie en tant que peuple : foncier, langue, développement économique et social, ruralité et intérieur, institutions.

La lecture de l’avis du Conseil d’Etat en date du 9 février 2012, estimant là encore inconstitutionnel le transfert à la collectivité territoriale de Corse de la compétence fiscale en matière de succession, est à cet égard édifiante : « la hausse du prix du foncier en bord de mer et dans les villes, l’insuffisance de logements pour les habitants, les problèmes de dévitalisation dans l’intérieur des terres sont des difficultés que l’on retrouve dans d’autres parties du territoire », et ne justifient donc pas, pour le Conseil d’Etat, la mise en oeuvre de politiques spécifiques.

FEMULOGOUNELà encore, l’Etat avait choisi d’avancer masqué, puisqu’il a fallu attendre près d’un an pour que, suite notamment à une question orale de FEMU A CORSICA, le texte de cet avis soit communiqué à l’Assemblée de Corse ! Les choses sont donc aujourd’hui on ne peut plus claires.

Sans révision constitutionnelle, la Corse n’aura pas les moyens juridiques, politiques et financiers de sa survie : la langue mourra, la terre nous échappera, la société insulaire continuera de se déliter aux plans économique, social, culturel, et sociétal.

La décision du Conseil Constitutionnel est certes une victoire pour les conservateurs, à Paris, et en Corse.

Elle doit marquer aussi, et surtout, le point de départ de la mobilisation massive de toutes celles et ceux qui veulent engager la Corse sur un chemin d’espoir, de paix, et d’émancipation.

FEMU A CORSICA sollicitera donc, dès le début du mois de janvier, toutes les forces vives de l’île (mouvements politiques, syndicats, associations, chambres consulaires, diaspora), aux fins d’engager une dynamique de terrain, et proposera également l’organisation commune d’une grande manifestation populaire dans les semaines à venir.

FEMU A CORSICA ouvre également une pétition en ligne.

Sauvons les Arrêtés Miot

Femu A Corsica

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