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Assemblée de Corse – CTC : L’option remaniement s’ouvre

Le toilettage du statut du conseil exécutif. Une affaire juridique plaidée avec brio par Pierre Chaubon, président de la commission des compétences législatives et réglementaires. De façon convaincante, le conseiller territorial a expliqué, hier devant l’assemblée de Corse, à quoi pourrait ressembler le conseil exécutif si ses propositions de modification étaient adoptées. Des ajustements réglementaires aux modalités techniques, le dispositif à « tiroirs » a livré son coeur : tout d’abord, le départ du président ne met pas l’ensemble du conseil exécutif hors de la collectivité territoriale ; ensuite, un remaniement de son équipe « exécutive » permet aux sortants de récupérer leur siège à l’assemblée de Corse. L’option remaniement s’ouvre désormais pour le gouvernement de la Corse.

Une fois n’est pas coutume, le rapport a fait l’unanimité. Pour des raisons diverses, toutes les couleurs politiques ont soutenu la mini-réforme Chaubon. Certains espèrent même aller plus loin.

Un préjudice démocratique

L’incompatibilité entre les fonctions exécutives et délibérantes avait été calquée sur celle existant entre ministres et parlementaires. Ce régime a été modifié : la Constitution prévoit maintenant qu’un ministre sortant du gouvernement retrouve son siège à l’Assemblée nationale ou au Sénat. La mandature Giacobbi considère qu’il est temps, en Corse aussi, d’assouplir le fonctionnement de l’institution. « Un tel système a été institué, à l’origine, pour assurer stabilité et solidarité, mais il apparaît aujourd’hui trop rigide au regard du fonctionnement de la collectivité », assure Pierre Chaubon

source et suite de l’article : http://www.corsematin.com/article/politique/loption-remaniement-souvre

 

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