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Monsieur le Conseiller à l’Assemblée de Corse,

Vous avez bien voulu attirer mon attention sur le déroulement de la procédure pénale relative à la catastrophe de Tchernobyl et, plus particulièrement sur le non lieu requis par le procureur général près la Cour d’Appel de Paris à l’endroit de Monsieur PELLERIN, mis en examen dans cette affaire. Comme vous le rappelez, j’ai effectivement saisi le gouvernement par l’intermédiaire du Garde des Sceaux par courrier du 30 mars 2011, en lui indiquant qu’une telle issue serait très mal perçue par la population insulaire et par sa représentation politique.

Vous le savez, il s’agit d’un dossier à la résolution duquel je suis très attaché et pour lequel j’ai toujours marqué un vif intérêt et, ce, dès ma prise de fonction en qualité de Président au Conseil Général de la Haute-Corse. En tant que Député, je n’ai pas manqué également, de m’investir depuis la date de ma première élection en 2002. Très récemment, j’ai d’ailleurs à nouveau déposé une proposition de loi pour la reconnaissance et l’indemnisation des personnes victimes d’accidents nucléaires avec des collègues parlementaires.

J’ai adressé ce document à l’ensemble des membres de la commission Tchernobyl à laquelle vous appartenez. Dès ma prise de fonction dans cet hémicycle, j’ai saisi, sans résultat j’en conviens, l’ancienne ministre de la Santé, Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN pour que l’Etat prenne à sa charge le coût de la réalisation d’enquête épidémiologique ainsi que celui de la tenue d’un registre des cancers. Là aussi, nous avons été contraints d’impliquer financièrement notre institution pour que la seule enquête puisse être conduite, je l’espère, dans les meilleurs délais.

Concernant votre question proprement dite, je n’ai pas été rendu destinataire d’une réponse de Monsieur Michel MERCIER et, tout comme vous, je suis très inquiet de la décision que rendra la juridiction compétente. Néanmoins, il ne m’appartient pas, me semble-t-il, d’agir seul à présent. Une démarche commune de l’Assemblée de Corse pourrait être envisagée à laquelle le Conseil Exécutif s’associerait dans les formes et conditions qui restent à définir.

Ainsi, une réunion des Présidents de groupes, du Président de l’Assemblée de Corse, à laquelle je participerai également devrait être envisagée dans les meilleurs délais pour décider d’une action. Nous avons prouvé dans d’autres circonstances que, sur des sujets sensibles, nous étions capables, unis, d’obtenir du gouvernement des avancées significatives.

Je vous remercie.

Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil Executif de Corse

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