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Forte représentation du PNC à Biarritz. Comme chaque année, la Fédération Régions & Peuples Solidaires qui regroupe mouvements autonomistes ou indépendantistes d’Alsace, Bretagne, Corse, Catalogne, Pays Basque, Occitanie et Savoie, a tenu, son Université d’été du 20 au 23 août 2012 à Biarritz en Iparalde (Pays Basque Nord).

Le PNC est membre pour la Corse de cette Fédération, une délégation d’une dizaine de responsables emmenée par François Alfonsi, député européen, et Fabienne Giovannini, conseillère territoriale, était donc présente à Biarritz.

Ces journées ont été un succès avec près de 200 inscrits et des débats importants dans une actualité forte pour la France et pour l’Europe, du pacte budgétaire européen au processus de paix en Euskadi en passant par la reconnaissance des langues et cultures régionales et l’acte III de la décentralisation annoncé par le président de la République François Hollande.

La Fédération accueillait un nouveau membre, le Congrès Mondial Amazigh, jusqu’ici observateur, qui a donc pu exercer pour la première fois en congrès son droit de vote. Le CMA est la représentation à l’échelle mondiale des Amazighs, ou Berbères, qui luttent pour la reconnaissance de leur identité et de leurs droits dans leurs territoires respectifs. Une importante communauté amazigh se trouve en France qui partage les aspirations de R&PS dans chacun de ses territoires, pour la langue tamazigh, mais aussi pour les droits des peuples tels que nous les défendons. Ainsi, pour la Corse, le PNC avait ouvert pour la première fois sa délégation à deux militants de l’association corso-berbère, Brahim Ahbachi et El Mustapha Zeroual qui partagent bon nombre de nos propres combats, au sein du PNC ou de la démarche Femu a Corsica.

Soutien au processus de paix en Euskadi (Pays Basque Sud), Acte III de la décentralisation avec les revendications spécifiques de chaque territoire, nécessaire reconnaissance des langues et cultures régionales et ratification de la Charte européenne des langues minoritaires, autonomie énergétique, fiscale et politique pour nos territoires, situation internationale au Mali avec le soutien de la Fédération aux Touaregs, peuple amazigh, traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG ou pacte budgétaire européen), Banque Publique d’Investissement…, autant de thèmes qui ont occupé largement les débats.

Plusieurs motions ont été adoptées*, que résume en partie la motion finale ci-contre.

À noter la participation à l’Université d’été du premier député à l’Assemblée Nationale de la Fédération. Paul Molac, de l’Union Démocratique Bretonne, représentera R&PS au Palais Bourbon et siègera dans le groupe Europe Ecologie les Verts.

R&PS a considérablement progressé depuis quelques années. La Fédération compte désormais un député européen (François Alfonsi), un député à l’Assemblée nationale (Paul Molac), un conseiller général (Jean-Christophe Angelini), une quinzaine de conseillers régionaux, et plusieurs centaines d’élus municipaux. Même si les problématiques et donc les stratégies sur chaque territoire peuvent être parfois différentes, R&PS est un outil indispensable à la construction du rapport de force envers Paris, chacun le sait bien et ces universités d’été sont l’occasion de faire le point ensemble de la situation de chaque territoire.

R&PS revendique un fédéralisme différencié qui permette la prise en compte de ces nuances. Une notion qui peu à peu s’impose dans le débat des partis politiques en France, au sein d’Europe Ecologie les Verts, du parti socialiste et même de l’UMP!

L’accent a été particulièrement mis sur l’obtention d’une collectivité spécifique pour le Pays Basque Nord, qui n’est pas reconnu, même pas sous la forme d’un simple département! Englobé dans le département des Pyrénées Atlantiques (qui inclut également le Béarn) et de la région Aquitaine. Le Pays Basque Nord, dans toute sa représentation politique de la droite à la gauche, en passant par les écologistes et les abertzale (nationalistes), aspire désormais de plus en plus à une institution propre telle qu’elle existe en Corse.

Ailleurs, la demande de reconnaissance est forte également et dans le cadre de ce «fédéralisme différencié», R&PS détaille chacune de ses revendications par territoire: autonomie pour la Corse, l’Alsace ou la Bretagne (avec réunification pour celle-ci qui réclame depuis toujours le rattachement du département de la Loire Atlantique), autonomie pour la Savoie qui réclame aussi une collectivité territoriale unique (région Savoie), de même pour la Catalogne qui veut une région à part à même de traiter les problèmes des Catalans, organisation particulière pour l’Occitanie avec une coordination politique entre les différentes régions et départements pour traiter de l’identité occitane et notamment de sa langue, reconnaissance de la langue et de la culture amazigh qui ne doit plus être assimilée à la langue arabe…

Des débats qui comptent

Le débat sur l’obtention d’une Collectivité territoriale spécifique au Pays Basque, a été l’un des moments forts de cette université, avec la participation des parlementaires basques, Frédérique Espagnac, sénatrice PS, Colette Capdevielle, députée PS, ainsi que de Christine Bessonart et Sauveur Bacho, respectivement présidente et vice-président du Biltzar, plateforme revendicative qui regroupe l’ensemble des communes du Pays Basque Nord.

Présents aussi, des élus d’Euskadi, Lorena Lopez de Lacalle, députée forale Eusko Alkartasuna d’Araba, et de la coalition Bildu (union de partis nationlistes de gauche), et Jon Inarritu, député aux Cortès de la démarche Amaiur (démarche qui remplace Bildu en incluant Aralar dont il est l’un des responsables), qui ont animé, avec François Alfonsi, membre du Friendship basque au parlement européen, la conférence sur le processus de paix engagé en Euskadi.

Les participants ont adressé un soutien à Josu Uribetxeba en grève de la faim pour l’obtention de sa libération pour raisons exceptionnelles comme le lui autorise la loi. Josu souffre d’un cancer en phase terminale. Tous les soirs des manifestations ont lieu pour faire appliquer ce droit, mais Madrid continue de peser négativement sur le processus de paix et la politique carcérale, au lieu de se détendre, s’est au contraire durcie.

Le 22 août, les participants se sont rendus à Donostia (San Sebastian), en Euskadi, dans la province de Gipuzkoa où ils ont pu visiter la Deputaciòn (assembléerégionale autonome) et ont été reçus par la ministre-députée de Bildu, Ikerne Badiola, chargée de la Culture, de la jeunesse et des Sports.

Le Congrès annuel de la Fédération s’est tenu le 23 août. Il a adopté la motion finale ci-contre, et renouvelé son bureau pour l’année.

Compte tenu de l’actualité forte sur le Pays Basque, il s’est ouvert à une représentation d’Iparalde, en alternance, Philippe Duluc d’EA et Pierre Espilondo d’Abertsalen Batasuna.

Le congrès a chaleureusement remercié ses hôtes basques. La prochaine université d’été aura lieu en Savoie, en août 2013.

* Motion sur la ratification de la Charte européenne des langues minoritaires et la nécessité d’une loi cadre permettant l’obtention de droits spécifiques pour chacune de nos langues en matière d’enseignement, d’audiovisuel, de société civile. Motion sur l’autonomie énergétique à bâtir dans chaque territoire. Motion sur la situation basque (processus de paix au Sud, obtention d’une collectivité territoriale spécifique au Nord). Motion de soutien aux Touaregs dans l’Azawad, en lutte contre le gouvernement malien qui bafoue ses droits et mène une politique répressive, et contre les mouvements terroristes islamistes (Aqmi et Ansar-Dine) soutenus eux par Bamako, capitale du Mali et les gouvernements voisins, notamment l’Algérie ou le Niger

** Josu Uribetxeba a suspendu sa grève de la faim le 23 août. Et il a in fine été libéré le 31 août 2012 par l’Audienza Nacional.

Motion finale: Les engagements de la nouvelle majorité doivent être tenus

Le nouveau pouvoir entre en phase d’action. Il a pris durant la campagne des engagements sur «l’Acte III de la décentralisation» et sur la «ratification de la Charte Européenne des Langues Régionales, au besoin par modification de la Constitution».

1/ La nécessité d’une véritable régionalisation

Les engagements doivent être tenus et l’année à venir sera décisive. La régionalisation est un élément essentiel de réponse à la crise actuelle, économique, sociale, culturelle et écologique, en réorientant la société vers un développement soutenable et solidaire. Concernant l’acte III de la décentralisation, qui doit abroger totalement les lois Sarkozy, R&PS s’engagera dans la démarche de concertation mise en place par le Sénat, tant dans les réunions des échelons locaux, que lors des Etats Généraux des 4 et 5 octobre au Sénat. Avec ses parlementaires, Paul Molac à l’Assemblée nationale et François Alfonsi au Parlement européen, R&PS défendra les priorités suivantes :

– La réforme à venir devra prendre en compte la spécificité des territoires et de leurs besoins. C’est notamment le cas pour le Pays Basque.La création d’une Collectivité Territoriale Spécifique Pays Basque doit être mise à l’ordre du jour de la réforme institutionnelle.

– La métropolisation de l’aménagement du territoire, voulue par Nicolas Sarkozy, doit être remise en cause. Elle conduit à la destruction des territoires et des identités, et elle concentre les moyens budgétaires sur les grandes villes. La région parisienne est d’ores et déjà sur-dotée au détriment des autres territoires. La nouvelle loi devra renverser cette tendance.

– L’autonomie fiscale et budgétaire des collectivités territoriales a été annihilée par les précédentes réformes Sarkozy. La réforme Hollande/Ayrault devra la garantir.

– L’échelon régional doit être l’échelon privilégié de la nouvelle structure institutionnelle et bénéficier, de nouvelles compétences, notamment économiques et culturelles, particulièrement dans les territoires ayant des langues régionales. Le transfert de la gestion des fonds européens aux régions, déjà validé en Alsace, doit être définitif et total, y compris la Politique Agricole Commune. La future Banque Publique d’Investissement devra être fortement régionalisée avec un fonctionnement régional autonome. La politique énergétique devra tendre vers une autonomie énergétique des territoires.

– Les pouvoirs des régions, pour lesquelles devra être maintenue la clause de compétence générale, devront être étendus en allant vers un pouvoir réglementaire effectif et vers un pouvoir législatif d’expérimentation ou de plein exercice, adapté aux spécificités des territoires concernés.

2/ Charte européenne des langues régionales: la ratification doit intervenir rapidement

Le président Hollande a engagé sa responsabilité européenne sur la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales. Cette ratification, et les modifications constitutionnelles qui seront nécessaires pour cela, donneront un statut aux langues régionales, avec transfert de compétence aux collectivités territoriales concernées, ce qu’une loi-cadre devra rendre effectif. Cela devra être une priorité des premiers mois de sa présidence. Régions & Peuples Solidaires a soutenu le changement de pouvoir en France.

La Fédération sera extrêmement vigilante sur la suite qui sera donnée à ces deux engagements du nouveau président de la République. Pour R&PS, la crise ne pourra en aucun cas servir d’alibi à un retour en arrière sur les engagements pris.

PNC

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