X

Le tribunal administratif de Bastia vient de rendre son jugement concernant la plateforme marine Stella Mare, bâtiment de l’Université de Corse implanté sur le cordon lagunaire de la Marana.

U Levante relève que le jugement porte uniquement sur la forme sans mot dire du fond pour lequel, cependant, le rapporteur public, par deux fois, a donné raison à l’association.

La question qui se pose après cette première « séquence » contentieuse est la suivante : alors qu’un juge a considéré que le projet Stella Mare ne pouvait être implanté à cet endroit, l’Université va-t-elle continuer comme si de rien n’était ?

Petit rappel des faits :

Le 27 avril 2011. U Levante dépose un recours contre la non opposition à la déclaration préalable de travaux que l’université a obtenue.

Le 24 mai 2012, au tribunal administratif de Bastia, se tient l’audience publique. Le rapporteur public conclut en demandant l’annulation totale du projet Stella Mare. Il donne raison à l’association U Levante et estime le recours recevable.

Dans les jours qui suivent le tribunal administratif annonce la tenue d’une nouvelle audience publique.

Une seconde audience publique se tient le 5 juillet 2012 en présence d’une nouvelle formation de jugement ( juges différents de ceux présents lors de la première audience).

Cette fois, le rapporteur public revient sur ses premières conclusions. Il conclut au rejet du recours de U Levante pour irrecevabilité sur la forme.

Dans le même temps, il continue à donner raison à U Levante sur le fond.

On soulignera que la tenue de deux audiences relève d’un cas exceptionnel.

Que, au cours de chacune de ces audiences, le rapporteur public a donné raison à l’association U Levante sur le fond.

Ainsi a-t-on pu lire dans l’édition de Corse-Matin du 6 juillet que le juge retenait « qu’une partie des installations de Stella Mare est située dans la bande des 100 mètres et que, comme ce projet n’exige pas la proximité immédiate de l’eau, il est en contradiction avec le code de l’urbanisme (loi Littoral) ».

Le jugement qui vient de tomber déboute U Levante au motif que son recours aurait été trop tardif !

Ce jugement définitif ne dit rien sur le fond. U Levante est même condamné à payer 1500 euros !

Lire l’intégralité du jugement

En savoir plus sur ce sujet

 

**Vous aimez cet article ? Faîtes-en profiter vos amis !
Faites passer l’information autours de vous en cliquant sur :

à suivre sur  l'application android Unità Naziunale ou bien sur ce lien mobile (Apple, tablettes...)