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Le rapporteur public a conclu au maintien de la Délégation de service public en faveur de la SNCM et la CMN sur la liaison entre Marseille et la Corse. Le Conseil d’Etat décidera, dans les semaines à venir, de le suivre ou non.

« Nous sortons soulagés, même s’il faut attendre la décision définitive du Conseil d’Etat ». Marc Dufour, président du directoire de la SNCM espère que les juges de la section du contentieux suivront les conclusions du rapporteur public, Bertrand Dacosta. Celui-ci préconise de casser l’arrêt de la cour d’appel administrative de Marseille du 7 novembre 2011. Elle avait estimé qu’il n’y avait pas de carence de l’initiative privée sur les liaisons maritimes entre Marseille et la Corse et donc que la délégation de service public (DSP) n’était pas justifiée.

Mais, le rapporteur public du Conseil d’Etat n’est pas de cet avis. « Il a rappelé que l’intérêt général est la raison fondamentale pour laquelle on peut mettre en place une délégation de service public et que la carence de l’initiative privée n’est pas la condition sinequanone de la mise en place d’une DSP », explique Jean-Patrice Bouchet, avocat de la Compagnie méridionale de navigation, second adversaire de Corsica Ferries dans cette affaire. Ce dernier se réjouit d’autant plus que le rapporteur a retenu un argument qu’apportait la CMN : « Si l’on permettait la DSP uniquement sur la période déficitaire cela obérerait largement la capacité des opérateurs à intervenir sur le marché. Cela voudrait dire qu’ils doivent assumer le service sur des périodes non rentables, tout en voyant des sociétés extérieures les concurrencer lors de la haute saison. »

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