Produit CORSU E RIBELLU

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Le 16 mai 2012, la Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale du PLU de Calcatoghju. Un jugement d’importance dans la mesure où le tribunal affirme la nécessité légale de proportionner strictement le développement urbain d’une commune aux besoins de sa population permanente.

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