Produit CORSU E RIBELLU

X

Ayant été saisi à plusieurs reprises par certains établissements du secteur de l’hôtellerie évoquant les difficultés rencontrées dans leur mise en conformité avec les normes de sécurité et les exigences imposées par l’arrêté du 24 juillet 2006, Camille de Rocca Serra fait part des décisions que le Gouvernement a prises pour répondre à toutes ces inquiétudes.

Depuis le mois de novembre 201, Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, et le Ministre de l’Intérieur, se sont saisi de cette question pour envisager une adaptation de ce texte réglementaire.

.

This content is restricted to site members.

Contenu réservé aux membres

Produit CORSU E RIBELLU