#corse #FIJAIT Marc clément de nouveau devant un Tribunal Colonial – Réquisition 1000€, condamné à 500€ avec sursis. 

(Unità Naziunale Publié le 20 décembre 2018) De convocations en procès, le long parcours de Marc Clément devant l’appareil répressif colonial. 

Réquisition 1000€, condamné à 500€ avec sursis. 

  • Procès en appel le 13 février 2019 du procès de juin 2018
  • Le 21 décembre 2018 : Procès : Réquisition 1000€, condamné à 500€ avec sursis. 
  • Le 5 décembre 2018 :  Le Procureur de la République sollicite de déclarer irrevable le recours de Me Mercinier et Marc clément déposé le 14 novembre 2018
  • 14 novembre 2018 : Recours de Marc Clément et de son conseil Me Mercinier afin d’effacer l’inscription au FIJAIT
  • Le 6 novembre 2018 : convoqué au Tribunal d’Aiacciu, le procès est reporté au 21 décembre.
  • Le 29 octobre 2018 : Le Procureur de la République déclare irrecevable la requête du 2 octobre 2018
  • Le 2 octobre 2018 : Requête pour demander l’effacement au FIJAIT
  • Le 6 Août 2018 :  Marc Clément se rend à la gendarmerie et se retrouve en garde à vue sous les yeux de sa fille.
  • Le dimanche 5 Août 2018 au soir, Marc était contacté au téléphone par la gendarmerie de Cavru. Objet de cet appel: une convocation pour ce matin pour être une nouvelle fois entendu sur son refus de déférer aux obligations de son inscription d’office sur ce fichier (un contrôle judiciaire permanent, hautement intrusif dans sa vie privée, pendant rien moins que 10 années).
  • Le 5 juin 2018 se tenait au tribunal correctionnel d’Aiacciu le procès de Marc Clément, ancien prisonnier politique poursuivi pour non-respect des contraintes liées au FIJAIT. Il a été condamné le 19 juin 2018 à 500e d’amende avec obligation de respecter son inscription au FIJAIT. Me Emmanuel Mercinier-Pantalacci  a fait appel de sa condamnation.
  • L’arrêt de la cour de cassation du 6 février 2018 allait dans le sens d’un nouveau procès ce 5 juin 2018.
  • Le 27 octobre 2017 : Lors de ce procès, il avait été évoquée de nouveau une « question prioritaire de constitutionnalité » qui avait donc été retenue par le tribunal correctionnel d’Ajaccio ». En effet à l’occasion de la comparution du patriote Marc Clément à propos du refus de soumission au fichier FIJAIT, son défenseur Maître Mercinier-Pantalacci avait déposé cette question prioritaire. Le tribunal correctionnel d’Ajaccio avait donc décidé de surseoir à statuer en attendant que la cour de cassation livre une première analyse.
  • Le 9 mai 2017, Son avocat, Maître Mercinier-Pantalacci, avait tout d’abord demandé une « question prioritaire de constitutionnalité » avant d’attaquer un débat sur le fond. Son client avait in fine été relaxé pour cause de nullité de la procédure.
  • Le 20 juillet 2016 : Inscription au FIJAIT de MARC CLEMENT par le Procureur Général.
  • Libéré et placé en surveillance électronique en 2015, fin de peine le 22 septembre 2015
  • Le 6 mars 2014 : Jugement de libération conditionnelle.
  • Condamné en 2012 (procès 13 avril 2012 après trois semaines de débats, attentats du FLNC dit du 22 entre 2004 et 2006) pour un attentat perpétré en 2005 à Corte (Office du tourisme) à une peine de 6 ans d’emprisonnement. Placé en détention le jour même du verdict.
  • Réincarcéré en attendant le procès en 2010??
  • Placé en détention provisoire en 2008 pendant 20 mois, puis deux ans et demi en contrôle judiciaire.
  • Les 14 et 15 février 2005 : Action des clandestins du FLNC du 22 Octobre.


Revue de presse

(Corse Matin)



Le Soutien de l’Associu Sulidarità

A Fianc’à Marc Clément !
Ce vendredi 21 décembre à 10h45, notre frêre Marc Clément comparaitra pour la CINQUIEME FOIS devant le tribunal correctionnel d’Aiacciu pour non respect des obligations liées au FIJAIT.
Alors que partout en France les djihadistes fichés S vaquent à leurs occupations sans être inquiétés outre mesure, les patriotes corses continuent d’être persécutés par un état enfermé dans une logique impolitique de vengeance. L’Associu Sulidarità appelle les Corses à se rassembler demain devant de tribunal d’Aiacciu pour soutenir Marc.
A fianc’à i nostri fratelli, sin’à l’amnistia !



 

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