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#Corse « Enquête sur une escroquerie aux aides PAC : il est grand temps de chasser les gros poissons » @campagnolu @ConfPaysanne ‏

(Unità Naziunale Publié le 16 novembre à 12h34) Une enquête préliminaire pour « escroquerie aggravée » après un contrôle antifraude sur les aides PAC visant quatre exploitations de la famille d’un dirigeant de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud vient d’être ouverte par le parquet d’Aiaciu.

Cette famille aurait perçu un peu plus de 400 000€/an d’aides PAC, notamment sur la base du foncier déclaré (plus de 600 ha).

On peut s’inquiéter devant la réaction du Président de la Chambre d’agriculture Régionale qui, sur RCFM, malgré les éléments présentés par la justice, soutien les agriculteurs concernés et dénonce « une opération de police » et la façon dont l’État effectue les contrôles, l’accusant « d’avoir laissé cette famille déclarer des parcours frauduleux », alors que la semaine dernière, lors d’une conférence de presse, il réclamait lui-même, que l’État exerce plus de contrôles sur les fraudeurs.

De telles dérives, si elles sont confirmées par la justice, sont inacceptables et devront permettre d’intensifier les contrôles sur les déclarations suspectes et être suivies d’effets dans le fonctionnement interne de la Chambre du Sud.

On ne peut que se féliciter de cette opération pour débusquer des « manœuvres frauduleuses » qui pénalisent l’ensemble de la profession et jettent le discrédit sur le système de la PAC et les agriculteurs corses. Encore une fois ce sont les petits paysans et les jeunes qui s’installent qui sont les premières victimes de ce système.

Nous rappelons que Via Campagnola, aux cotés de la Confédération paysanne, a bataillé pour maintenir l’éligibilité des surfaces pastorales aux aides PAC et défendre leur légitimité dans le cadre d’une agriculture paysanne. Pour la nouvelle PAC 2020, puisque le règlement européen persiste à refuser toute idée de plafonnement, nous proposons une dégressivité des aides.

VIA CAMPAGNOLA / CONFÉDÉRATION PAYSANNE



Revue de Presse

(RCFM) (Corse matin)



Le 20 novembre 2018

DROIT DE RÉPONSE aux propos tenus par le Président de la Chambre d’Agriculture de Corse du Sud dans Corse Matin
A partager sans modération pour être bien entendus!

Des contrôles visant « les dix plus gros bénéficiaires des aides de la politique agricole commune (PAC) » européenne en Corse, ont débouché sur la mise en place d’une enquête ‘pour escroquerie aggravée’, visant le Directeur de la CDA2A. Les citoyens avaient un droit légitime à être informés sur ce dossier. Désormais, il appartient à la justice de faire son travail à l’écart des passions populaires mais également de la pression des représentants politiques.

C’est donc dans ce lourd contexte que le Président de la CDA2A, prend la parole pour affirmer que son Directeur est un gestionnaire de haut vol. Sans s’embarrasser de scrupules, il qualifie le bilan de la mandature précédente –à savoir la nôtre- de « catastrophique » et affirme que c’est fort vertueusement que son Directeur aurait assaini en 5 ans de mandature, les finances de la CDA2A.
Personne n’est dupe d’une tentation de manipulation aussi malhabile, qui –si elle n’est pas excusable- est très compréhensible au regard de la panique engendrée par une situation peu commune.

Membres du bureau de 2008 à 2013, nous déplorons que le Président d’une institution déjà très fragilisée tente d’instrumentaliser les déboires judiciaires de son Directeur pour « faire campagne ». Ceci étant dit, nous souhaitons tout de même verser quelques éléments factuels à ce faux débat.

Lors de notre arrivée aux responsabilités en 2008 nous avons été contraints de prendre des dispositions budgétaires drastiques pour assainir la situation économique et financière de la CDA2A. Le redressement que nous avons alors engagé était d’autant plus difficile qu’il pâtissait de la conjoncture (diminution significative des subventions habituellement octroyées soit plus de 35% de baisse) mais surtout d’un héritage entaché de graves erreurs (erreurs auxquelles l’actuel Président de la CDA2A avait largement contribué en sa qualité de membre du bureau et Président du CREPAC) et qu’il nous appartenait désormais de corriger.

Les propos du Président de la CDA2A sur notre méthode de gestion de l’argent public confinent à l’absurde : notre présence à la CDA2A fut une parenthèse de 6 ans d’austérité budgétaire, dans la chronologie d’un long règne dilapidateur ! Règne dont Monsieur PAQUET est bien entendu comptable, puisqu’il fut membre de l’ancienne mandature.

Un surendettement excessif pour des projets hasardeux : 600.000 Euros de remboursement non adossés
En 1996, lors de la création du complexe Agro-alimentaire du VAZZIO, les élus de la CDA 2A (Modat, Paquet…) lancèrent un projet d’investissement de 1.300.000 € via deux entités : la Chambre et une SARL de gestion dénommée AUTHENTICA. La Chambre dut alors contracter un prêt de l’ordre de 600.000€ en complément des subventions Etat/Europe/CTC. Rapidement, le projet s’effondra. La SARL AUTHENTICA fut liquidée et ses dirigeants (dont le Président de la CDA2A de l’époque) condamnés. Les actifs immobilisés de la CDA2A furent revendus à perte à la SOCOMAR. La Chambre d’Agriculture de Corse du Sud se trouva alors dans l’obligation de rembourser 600.000 € de prêt sans aucune contrepartie financière!
Cette charge de remboursement à fonds perdus représentait 82.000 € annuels en 2007 lorsque nous avons été élus à la CDA2A .

Des créances irrécouvrables : Une perte de plus de 500.000 Euros
Antèrieurement à notre arrivée en 2008, la Chambre d’Agriculture de la Corse du Sud émettait des titres de recettes – qu’il s’agisse des prestations de services, des travaux d’études ou des subventions. Cette méthode comptable a induit, un niveau de créances irrécouvrables très important, qui était notamment lié à des subventions anciennes (2003/2007) titrées, mais jamais encaissées, ainsi qu’à des recettes facturées à des tiers (proches de la gouvernance de la CDA2A) mais jamais honorées. Nous citerons au titres des pertes et profits la location des bureaux de la FDSEA 2A (25.341 €), et la SARL de gestion Authentica: (60.608 €).
Sous notre mandature, l’ensemble de ces ressources non recouvrables s’élevant à 535.000€ firent l’objet de provisions en dépréciation échelonnées sur 7 ans : ce, afin de ne pas paralyser le fonctionnement de la CDA2A. On comprendra aisément que ce passif nous obligea à une gestion aussi « austère » qu’inhabituelle pour la CDA2A.

Une masse salariale disproportionnée
Notre équipe hérita également d’un effectif composé de 41 postes (seuls 6 postes furent créés durant notre mandat pour répondre au projet de développement territorial porté par notre équipe). La masse salariale représentait 75 % des charges d’exploitation (2.000.000 €). Les mesures que nous miment en place pour faire des économies ne furent d’ailleurs pas toujours bien perçues par le personnel, habitué à une gestion ‘sans compter’ ! Sous notre mandature, les frais de location (bureaux, parc automobile) passèrent de 245.800 € en 2006 à 98.200 € en 2011 (soit une baisse de 80 %).
Les postes déplacement/émoluments administrateurs/ réceptions furent divisés par 9 en passant de 66.100 € à 7.800 € en 2011 : nul ne pourra accuser notre équipe d’avoir mené grand train durant de notre ‘parenthèse’ de 6 ans !

Si à notre départ, des ajustements structurels restaient encore à trouver dans la gestion courante de la Chambre (frais déplacements personnel, locations véhicules…), l’ensemble des pôles de pertes étaient globalement compensés et notre travail et notre rigueur ont été à l’époque reconnus unanimement et de façon non équivoque.

De nouvelles zones d’ombre…
Restait à trouver des ressources nouvelles pour retourner à l’équilibre financier. Tous nos efforts de gestion parvinrent à résorber partiellement une dette démesurée. A la fin de notre mandature, il était admis que l’héritage des errements passés pèserait pour 160.000€/annuels jusqu’en 2016 dans le déséquilibre budgétaire de la CDA2A. Ainsi, quand le Président Paquet, parle d’une « situation financière catastrophique » de la Chambre à son arrivée, il oublie que c’est lui et ses colistiers de l’époque qui en sont les géniteurs.
Enfin, puisque Monsieur Paquet évoque une gestion actuelle ayant conduit à un budget « quasiment à l’équilibre » de la CDA2A, nous souhaiterions des clarifications sur deux points : comment a-t-il affecté les 3 millions d’Euros issus du produit de la vente des locaux de la Chambre d’Agriculture à l’Agence Foncière ? Pourquoi a–t-il récemment réclamé 200.000 euros de budget supplémentaires auprès de la Collectivité territoriale ?

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