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Procès Colonna : le principe d’équité en question

La défense d’Yvan Colonna a montré dès le début de l’audience qu’elle allait se battre sur les principes. Juste après l’appel des témoins et des experts, c’est Me Philippe Dehapiot qui a déposé des conclusions mettant en cause le fonctionnement de la cour d’assises spécialement composée.

S’appuyant sur la décision prise le 1er avril par le conseil constitutionnel, il a rappelé que la cour européenne des droits de l’homme exige que les décisions de justice soit motivés et surtout, qu’en cas de verdict de culpabilité, cette décision soit prise à la majorité des deux tiers et non à la majorité simple comme c’est le cas jusqu’à présent.

Le défenseur d’Yvan Colonna a également rappelé que la cour de cassation avait, le 15 avril dernier rejeté les déclarations effectuées en garde à vue hors de la présence de l’avocat.

Source et suite de l’article : http://www.corsematin.com/article/derniere-minute/proces-colonna-le-principe-dequite-en-question

 

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