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#Corse – « Rapprochement familial pour les détenus corses condamnés » – Position du Député-Maire Simon Renucci

Intervention en séance lors de la proposition de loi visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés : Le rapprochement familial des détenus d’origine corse est un engagement de l’Etat. Il est donc de notre devoir d’élu de la Nation, et aussi de notre conscience, de le rappeler au gouvernement au nom des familles et des détenus. En effet, les détenus et leurs familles vivent, dans la souffrance, cette séparation imposée. Les liens familiaux se délitent et la vie sociale s’émiette. Le détenu devient alors un sacer resto1.

Il n’est plus un être social. Nous ne pouvons nous y résoudre. Et c’est à juste titre que la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a consacré le principe du rapprochement familial des détenus. Ce principe représente incontestablement une avancée majeure. Il constitue pour de nombreuses familles, une étape décisive dans la préservation des liens familiaux. Cette exigence que je porte est avant tout un combat mené par celles et ceux qui vivent cette situation pénible.

Si la privation de liberté peut évidemment être légitime, elle ne saurait cependant s’accompagner d’un bannissement au sein de sa propre famille. Car pour ces familles, l’exercice du droit de visites représente une lourde charge qui bien trop souvent obère le budget des ménages. La reconnaissance de ce droit est donc, à cet égard, légitime. De nombreux détenus d’origine corse étaient maintenus sur le territoire métropolitain. Depuis certains d’entre-eux sont retournés en Corse. La prison se doit d’être un lieu où les relations familiales se perpétuent et cela dans les meilleures conditions qu’il soit possible, notamment dans le respect de l’intégrité et de la dignité de l’homme. La démarche engagée doit être poursuivie et être satisfaisante pour tous.

On ne le redira jamais trop : le lien familial est capital dans le processus de réinsertion et dans la lutte contre la récidive. C’est pourquoi, il est indispensable que leur situation fasse l’objet d’une attention particulière en prenant en compte la spécificité de la séparation géographique d’avec leur famille. Or, une telle prise en compte est non seulement nécessaire, mais également fondamentale. Disons-le, en effet, l’exercice par ces familles de leur droit de visite est semé de difficultés multiples, tant matérielles que financières, mais aussi psychologiques. Devant cette situation, une solution rapide a été envisagée : le transfèrement des détenus du continent vers les établissements pénitentiaires de Casabianda ou de Borgo, en Corse.

Cette solution est conforme à l’article 34 de la loi pénitentiaire selon lequel « les prévenus, dont l’instruction est achevée et qui attendent leur comparution devant la juridiction de jugement, peuvent bénéficier d’un rapprochement familial jusqu’à leur comparution devant la juridiction de jugement ». Mais ce rapprochement doit se faire dans de bonnes conditions.

C’est aussi pour cette raison que la construction d’un centre de détention supplémentaire permettrait de répondre aux attentes des détenus mais aussi du personnel pénitencier dont les conditions de travail se dégradent en raison de la surpopulation carcérale. Ainsi, en Corse, si le centre pénitentiaire de Borgo et la maison d’arrêt d’Ajaccio peuvent recevoir des personnes en attente de jugement, le centre de détention de Casabianda, en revanche, ne peut accueillir que des détenus condamnés et affectés à l’issue d’une procédure d’orientation. Or ces centres sont déjà surpeuplés. D’où la nécessité de prévoir une politique à long terme quand à l’accueil des détenus.

Les surveillants pénitentiaires estiment, pour leur part, indispensable de relancer le projet de construction d’un centre pénitentiaire (maison d’arrêt et centre de détention) à Ajaccio sur lequel, au demeurant, s’était engagé en 2002 M. Dominique Perben, le ministre de la Justice de l’époque. Ainsi, l’Union interrégionale des syndicats pénitentiaires Force Ouvrière, qui représente environ 80 % des gardiens de prison dans l’île a tenu à nous signaler la dégradation des conditions de travail des surveillants dans les établissements insulaires. Borgo qui, avec l’extension du centre de détention décidée par M. le garde des Sceaux pour le rapprochement des détenus, a généré un phénomène de surpopulation carcérale de plus en plus difficile à gérer ne répond plus à cette attente. Un tel droit devrait également être appliqué aux détenus condamnés, pour lesquels le rapprochement familial constitue, au-delà du respect de la vie privée et familiale, un moyen irremplaçable de réinsertion et de lutte contre la récidive. Il existe en effet une disposition réglementaire qui autorise ce rapprochement. Le droit au rapprochement familial est une responsabilité politique qui exige des consciences éveillées, exigeantes et actives. Nous avons voté une loi pénitentiaire qui doit aujourd’hui être mise en application de manière effective.

Derrière le respect de ses prescriptions, il y a une attente humaine forte. Celles de centaines de familles qui espèrent pouvoir un jour renouer des liens familiaux avec leurs proches. Au nom de la justice, de la dignité et de l’équité. Je ne manquerai pas de m’impliquer dans le suivi de ce projet afin que les droits fondamentaux de ces familles soient absolument pris en compte et de veiller à l’application, de manière efficiente et juste, du principe du rapprochement familial. Ces engagements et les rencontres à venir sont les prémisses d’un processus créateur, ou facilitateur, d’une vie démocratique apaisée et rénovée. Nous avons le courage et la force d’y croire profondément. Pour terminer, je vous exhorte, mes chers collègues, à tout faire pour que la prison cesse enfin d’être, ce que déjà déplorait le grand écrivain américain Nathaniel Hawthorne, « cette fleur noire de la société civilisée. »

Blog Député Maire Simon Renucci

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